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Le bouclage en 2012 de Natura 2000

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 256 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 13/01/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Le prédécesseur de Monsieur le Ministre a laissé comme cadeau délicat l’atterrissage en douceur du dossier Natura 2000.

    Le calendrier pour le bouclage du dossier Natura 2000 est fixé. Pour assurer la protection des 221 000 hectares de sites naturels, il faudra revoir les cartes en profondeur. Les enquêtes publiques démarreront en 2013.

    Alors qu’elles devaient à l’origine démarrer le 1er juillet 2011, ces enquêtes ne pourront démarrer qu’au début 2012 au plus tôt, voire au printemps prochain. Quarante mille propriétaires sont concernés.

    Un régime de protection s’applique déjà aux zones Natura 2000. Le retard engrangé n’aura donc pas d’impact sur la biodiversité, a promis le prédécesseur de Monsieur le Ministre.

    Après les tergiversations sur le dossier, les personnes concernées souhaitent, enfin, voir clair.

    Ainsi, je me permets d'interroger Monsieur le Ministre pour connaître le calendrier précis des travaux ? La même question se pose pour ce qui concerne les sites concernés : va-t-on en rester aux hectares communiqués et approuvés par l’UE ?
  • Réponse du 31/01/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    J’ai eu l’occasion de faire le point avec l'honorable membre sur ce dossier lors de la réponse à la question en séance de la commission du 9 janvier.

    Depuis cette date, j’ai rencontré les responsables des départements concernés de la Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement. J’ai également eu une entrevue avec les agents responsables de la cartographie pour apprécier leur travail.

    Je rencontre le forum dans les prochains jours pour leur exposer les décisions que j’aurai prises.

    Une fois cette étape réalisée je serai à même d'exposer la méthodologie retenue ainsi que le planning fixé avec l’administration pour finaliser l’adoption des arrêtés de désignation.

    En ce qui concerne les périmètres, je me tiens aux décisions de mon prédécesseur : seuls les périmètres adoptés par le gouvernement et validés par la Commission européenne seront concernés par les arrêtés de désignation.