La non-conformité des radars

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 257 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/01/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  L'an dernier, le véhicule d'un automobiliste avait été flashé à 96 km/h sur un tronçon où la vitesse était limitée à 50 km/h à Oud-Turnhout. C'est la vitesse moyenne de l'automobiliste qui avait été contrôlée par le biais de deux caméras placées sur une distance bien déterminée. Le conducteur avait avancé devant le tribunal de police qu'il ne pouvait pas être poursuivi pour vitesse excessive car les radars utilisés par la police de Turnhout pour le contrôle de vitesse moyenne n'étaient pas homologués. Le tribunal de police avait accordé l'acquittement, mais le parquet avait fait appel. Le tribunal correctionnel a cependant également suivi le raisonnement de l'automobiliste (Belga).
  
  La politique du radar a souvent été à l’ordre du jour dans nos discussions en matière de sécurité routière. Sommes-nous certains que le problème décrit pour Oud-Turnhout ne se produira pas ailleurs et que les radars placés par la Région wallonne sont bel et bien homologués, faute de quoi la Région wallonne risque de devoir rembourser d’éventuelles amendes ?
  
  Monsieur le Ministre va-t-il intensifier la politique du contrôle par radar, notamment aux endroits qualifiés de dangereux par le nombre d’accidents ou la gravité des accidents qui se sont réellement produits ? Va-t-il intensifier la coopération avec les zones locales de police et négocier l’investissement en matière de sécurité pour autant que chacun joue son rôle correctement ? En effet, le meilleur investissement en matière de sécurité ne sert à rien si aucun contrôle n’existe. C’est la combinaison des deux, de l’investissement et du contrôle, qui donnera le résultat espéré.

• Réponse du 31/01/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Tous les radars présents sur le territoire wallon sont homologués. Avant l’installation d’un radar, les services de police sont tenus, par un protocole d’accord signé, de veiller à ce que leurs appareils soient homologués.
  
  En ce qui concerne la question sur l’intensification de la collaboration entre les zones de police locale, la Police fédérale, la Direction générale des routes du SPW et la SOFICO, j'informe qu’une Convention de partenariat « sécurité routière » vient d’être signée.