Le transport scolaire

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 379 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 16/01/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  L'organisation du transport scolaire reste une de nos grandes préoccupations en matière de transport en commun.
  
  Ces préoccupations s’articulent un peu différemment selon qu’on est dans une région rurale, semi-urbaine ou urbaine.
  
  Je pense que la desserte en matière de transport scolaire doit répondre aux même critères de qualité, peu importe la sous-région dans laquelle on vit.
  
  Monsieur le Ministre a pris à cet égard un ensemble d’engagements. Quelle est la traduction budgétaire de ses engagements en la matière ?
  
  La bonne organisation du transport scolaire nécessitera une série d’investissements. Tandis que certains bus circulent avec un nombre d’élèves tel que des questions de sécurité se posent, d’autres circulent avec moins de voyageurs à bord.
  
  Est-il prévu d’augmenter l’offre sur les lignes très fréquentées ? Qu'en est-il des investissements dans des bus de plus petites tailles ?
  
  Transporter les élèves nécessite de plus en plus souvent qu’il y ait dans le bus un accompagnateur.
  
  Qu'en est-il de la revalorisation du statut social des accompagnateurs et des accompagnatrices ? Des négociations ont-elles lieu avec les syndicats en la matière ?

• Réponse du 21/02/2012

  • de HENRY Philippe
  
  L’ambition d’avoir un système de transport scolaire égal pour tous est clairement garanti dans le décret du 1er avril 2004. Aucune distinction n’est faite selon que l’on soit en zone urbaine, semi-urbaine ou rurale.
  
  Ma contribution à l’amélioration du système ne s’est pas limitée à des engagements mais a surtout été constituée par des actions : cadastre des durées, création de nouveaux circuits, concertation avec la Communauté française et la COCOF, accord avec la Communauté germanophone font partie des initiatives prises depuis le début de cette législature.
  
  Du point de vue budgétaire j’ai également défendu le maintien de la dotation d’exploitation du groupe TEC, notamment celui consacré au transport scolaire. A cela s’ajoute la récurrence du budget nécessaire à la pérennisation des nouveaux circuits.
  
  Dans un contexte budgétaire difficile, nos efforts s’orientent également vers une rationalisation des circuits et une meilleure efficience opérationnelle. Cela signifie concrètement que des ajustements sont et continueront à être apportés à l’offre de circuits scolaires. L’offre de transport scolaire ne peut pas être considérée comme figée et dépend surtout de la demande.
  
  Quant aux investissements dans les petits bus, vous devez savoir que la capacité des bus sollicitée par les TEC tient compte de la demande effective et est adaptée en fonction de cette dernière. La question des investissements relève donc de la responsabilité des entreprises de transport qui sont également tenues de procéder au renouvellement régulier de leur flotte, de manière à mettre à disposition des véhicules relativement récents. Si un bus de capacité supérieure est mis à disposition, l’entreprise de transport prend en charge le coût supplémentaire.
  
  Enfin pour ce qui concerne le statut des agents d’accompagnements, le Ministre de la Fonction publique et moi-même avons défendu une amélioration du statut de ces derniers. Ces efforts ont abouti à la conclusion récente d’un accord sectoriel qui permet aux agents de pouvoir passer d’un contrat à durée déterminée vers un contrat à durée indéterminée. Actuellement un groupe de travail rassemblant des représentants du Ministre de la Fonction publique, les services administratifs concernés et mes services travaillent à la mise en œuvre de cet accord.