L'audit de la Cour des comptes européenne sur les programmes "Lait et fruits à l'école"

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 262 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 16/01/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  C’est paru le 3 novembre 2011 dans Plein Champs. « Pour la Cour des Comptes européenne, le programme «Lait aux écoliers» n'est pas très efficace, contrairement au programme «fruits à l'école».
  
  Les deux programmes de l’UE visent à encourager les enfants manger sain. En même temps, on élargit la demande en fruits, légumes et produits laitiers.
  
  L'UE consacre actuellement un budget annuel de 180 millions d'euros à ces deux programmes. « Cet audit de la performance de la Cour des Comptes européenne a visé à déterminer l'efficacité de ces deux programmes, notamment en évaluant si les subventions de l'UE ont un impact direct sur la consommation des produits par les bénéficiaires et si les programmes sont susceptibles de remplir leur rôle éducatif et d'influencer les habitudes alimentaires futures. ».
  
  Conclusions : « Le programme «Lait aux écoliers» reste très peu efficace et n'a guère eu d'impact, dans la mesure où, en premier lieu, il est affecté par un très important effet d'aubaine, à savoir que, pour l'essentiel, les produits subventionnés seraient, soit inclus dans les repas des cantines, soit susceptibles d'être achetés par les bénéficiaires en l'absence de subvention. Cet effet est encore accentué par l'absence de mécanisme permettant de concentrer l'aide sur des cibles aux besoins prioritaires. Par ailleurs, les ambitions éducatives affichées sont insuffisamment prises en compte lors de la conception et de la mise en oeuvre du programme. ».
  
  C’est assez interpellant quand on se souvient que pendant tout un temps au moment de la crise de lait, le prédécesseur de Monsieur le Ministre parlait du programme comme une des solutions majeures pour résoudre le problème auquel s’exposent les producteurs de lait.
  
  J’avais, pour ma part, toujours plaidé que ce programme – s’il vise à augmenter la consommation de lait – se confronte à des limites naturelles, à savoir la quantité qu’un enfant pourra consommer. Si cela peut, certes, dégager quelques marges, il ne faut pas se faire l’illusion qu’avec un tel programme, on peut vraiment stimuler la demande, la consommation de façon significative.
  Le résultat de l’audit réalisé par la Cour des Comptes, confirme mon analyse, même si la Cour s’exprime en d’autres termes et qu’elle met en avant l’effet d’aubaine et le manque de prise en compte des effets éducatifs.
  
  Quelle sera la conclusion que Monsieur le Ministre tirera dudit programme ? Faut-il le maintenir ? Faut-il le modifier ? Faut-il revoir le dispositif et corriger ses défauts ? Dans quels délais ?
  
  « La Cour des Comptes européenne formule une série de recommandations, notamment pour le programme «Lait aux écoliers». Si ce programme doit être maintenu, il conviendra de le réformer en profondeur pour corriger les faiblesses identifiées. Le modèle de distribution gratuite en dehors des cantines devrait être envisagé, la population à cibler restant à définir en fonction des besoins nutritionnels. Le rôle et l'importance des mesures d'accompagnement pédagogique devraient être évalués. La coordination et les synergies entre les deux programmes devraient être renforcées afin de garantir la cohérence de l'approche nutritionnelle et une gestion optimisée. ».
  
  Ce sont, évidemment des réflexions tout à fait pertinentes qui méritent d’être transposées en programme wallon de « lait à l’école ». Monsieur le Ministre suivra-t-il les propositions avancées ?

• Réponse du 06/02/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La Commission européenne organise en effet un programme en faveur de la consommation de lait et de fruits et légumes à l’école. Elle en fixe les modalités d’application et c’est à elle qu’il revient d’en faire l’évaluation et d’apporter les améliorations qu’elle juge nécessaire. La Wallonie ne peut intervenir à ce niveau.
  
  Concrètement, le programme européen « Lait à l’école », cofinancé par la Wallonie, vise à promouvoir la consommation de produits laitiers par les élèves fréquentant les écoles gérées ou reconnues par les Communautés française et germanophone (enseignement fondamental, secondaire ou spécialisé) et les établissements préscolaires (crèches,...) agréés par l’ONE. La quantité maximale de lait faisant l’objet d’une aide est plafonnée à 0,25 litre équivalent-lait distribué par élève et par jour de classe.
  
  Depuis janvier 2011, grâce au cofinancement wallon, les aides européennes sont doublées. Ainsi, le montant moyen des aides passe en moyenne de 0,18 €/kg à 0,36 €/kg. En outre, pour les produits « Bio », un montant régional supplémentaire est prévu. Dans le budget wallon 2012, un montant de 500.000 euros est prévu en dépenses pour ce programme.
  
  Cette campagne complète utilement les efforts accomplis par l’APAQ-W pour sensibiliser et informer les écoles sur la valeur nutritionnelle du lait et, plus généralement, sur l’importance d’une alimentation équilibrée. Il suffit, pour s’en convaincre, de consulter le site de l’Agence (www.apaqw.be).
  
  Mis en place depuis 2009-2010, le programme « Fruits et légumes à l’école » octroie une aide aux écoles qui distribuent gratuitement des fruits et des légumes à leurs élèves des classes maternelles et primaires. Cette aide est plafonnée à 10,50 euros par élève et par année scolaire. Dans le budget wallon 2012, un montant de 614.000 euros est prévu en dépenses pour ce programme.
  
  L’école participante doit simplement respecter la liste des fruits et légumes éligibles par trimestre (pour suivre le caractère saisonnier des productions) et proposer un encadrement pédagogique.
  
  Mes services suivent avec une attention soutenue les développements européens et établissent chaque année un bilan détaillé des actions comprenant notamment des propositions d’amélioration continue.
  
  En conclusion, les programmes européens, même s’ils sont perfectibles, permettent de compléter les efforts réalisés en Wallonie pour mettre en avant l’apport bénéfique d’une agriculture de qualité sur la santé des jeunes générations. C’est dès le plus jeune âge qu’il faut apprendre à nos enfants à apprécier les produits de chez nous tout en valorisant le savoir-faire de nos agriculteurs.