La suppression du diesel professionnel

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 292 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 17/01/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Suivant les explications de FEBETRA, la situation après la réforme de la directive en matière de taxation de l’énergie se résume comme suit : "La nouvelle méthode de taxation entend améliorer l'efficacité énergétique et encourager la consommation de produits plus respectueux de l'environnement. La méthode de calcul proposée par la Commission européenne est basée sur les émissions de CO2 et sur le contenu énergétique. La taxe CO2 devrait s'élever à 20 euros/tonne de CO2. À cela s'ajouteraient 9,6 euros par giga joule généré. Selon cette nouvelle méthode de calcul, les accises sur le diesel devraient s'élever au moins à 359 euros/I.000 I en 2013.".
  
  Saluant le côté positif de la directive, la FEBETRA rejette par contre la suppression du diesel professionnel. Les États membres doivent, selon les transporteurs, conserver la faculté de taxer le diesel utilisé à des fins commerciales moins fortement que le diesel à usage privé; et ceci, tant qu'il n'y aura pas de carburants alternatifs valables. « Les transporteurs routiers sont tout à fait disposés à utiliser d'autres carburants que le diesel. Ils veulent bien, mais ne peuvent pas pour le moment. ».
  
  Ceci est un appel du pied ! Le secteur du transport demande donc que les autorités fédérales et régionales mettent en place une politique proposant des « carburants alternatifs valables ». Il est vrai que le développement de carburants alternatifs valables pour le transport n’a pas été la priorité des priorités ni au niveau fédéral, ni au niveau régional. Or cela fait – selon ma lecture de la loi répartissant les compétences – partie de la politique des énergies alternatives, renouvelables.
  
  Comment Monsieur le Ministre réagit-il à l’égard de la demande des transporteurs ? Va-t-il faire du développement d'une alternative (propre) par rapport au diesel une de ses priorités ? Ce n’est pas non plus sans intérêt dans le contexte des exigences européennes en matière de réduction de GES, de développement de SER et d’URE.

• Réponse du 09/02/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Grâce à l’introduction d’un élément lié au CO2 dans la taxation de l’énergie, la proposition de la commission vise à rendre cette dernière conforme aux engagements de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique. La pollution due au diesel étant toujours la même quel qu’en soit l’usage (commercial ou particulier), la fin de la réduction de taxation au profit des usages commerciaux du gazole est cohérente avec les principes inscrits dans la stratégie 2020 de l’Union européenne.
  
  Comme l’honorable membre l’évoque, il est effectivement intéressant de veiller à ce que des carburants alternatifs puissent émerger également dans le domaine des transports routiers, dans le cadre du respect de nos exigences européennes.
  
  Techniquement, le biodiesel peut remplacer le diesel pour le transport routier. Les moteurs de camions consomment déjà sans problème le carburant disponible dans les stations-services en Belgique, où un pourcentage de biodiesel est présent. Par ailleurs, d’autres types de produits existent déjà ou sont en développement. Enfin, à côté des carburants alternatifs, rappelons également les alternatives existantes pour aider à concevoir la logistique autrement ; l’augmentation des capacités de stockage et la réévaluation du « flux tendu », mais aussi l’utilisation accrue d’autres modes de transport (ferroviaire, fluvial).
  
  Ces questions ne sont effectivement pas sans intérêt dans le contexte des exigences européennes en matière de réduction des GES, de développement des SER et d’URE.