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Le Sommet de la Grande Région

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 69 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 18/01/2012
    • de JAMAR Hervé
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Le Gouvernement a approuvé en date du 22 décembre dernier, le projet de convention et le projet de statuts du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « Secrétariat du Sommet de la Grande Région ». Il a également confirmé sa participation à ce GECT.

    Monsieur le Ministre-Président pourrait-il m’indiquer en quoi consiste ce GECT ? Quels sont ses missions, ses objectifs, ses moyens ? En quoi consiste la participation de la Wallonie ? Y a-t-il un coût à cette participation ?
  • Réponse du 06/02/2012
    • de DEMOTTE Rudy

    Je me réjouis de la question qui me permet de faire le point sur les développements d’une coopération inter-régionale et transfrontalière encore trop ignorée du grand public mais en progrès constants et dont les retombées pour la vie des citoyens sont nombreuses.

    La Grande Région constitue un espace de coopération regroupant les Länder allemands de Sarre et de Rhénanie du Nord-Palatinat, la Région Lorraine en France, la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que la Communauté germanophone en Belgique et, enfin, le Grand Duché de Luxembourg.

    Sa démographie (11,2 millions d’habitants), sa superficie (65 000 km2), sa localisation géographique (au centre de l’axe ferroviaire du développement européen) et son très dense réseau urbain et industriel retiennent l’attention. Un élément distinctif essentiel de la Grande Région par rapport à d’autres regroupements suprarégionaux européens réside cependant dans les quelque 120 000 travailleurs transfrontaliers quotidiens. Avec eux, la Grande Région se classe au premier rang des régions transfrontalières de l’Union européenne.

    Au sein de cet espace, un puissant outil de structuration et de dynamisation de la coopération est le Programme INTERREG (aujourd’hui INTERREG IV A « Grande Région ») dans le cadre de l’Objectif 3 (‘Coopération Territoriale) de l’actuelle programmation de la Politique de cohésion.

    En outre, une coopération politique a également vu le jour qui porte principalement sur les matières intéressant au premier chef les habitants de cet espace transfrontalier : emploi, mobilité, santé mais aussi culture, éducation, enseignement supérieur, aménagement du territoire.

    Certains domaines peuvent également faire l’objet de Sommets extraordinaires tels celui de la sécurité nucléaire, comme l’a illustré le Sommet extraordinaire convoqué en avril dernier à Metz par la Présidence lorraine, qui portait sur la sécurité des riverains de la centrale nucléaire de Cattenom.

    D’un point de vue institutionnel, cette coopération politique s’articule autour d’une Présidence, exercée à tour de rôle par chacun des membres, cela pour une durée de deux ans à chaque fois, et de Sommets des Exécutifs que cette présidence convoque. Le « Sommet de la Grande Région » est donc l’instance politique suprême de la Grande, centre décisionnel et d’impulsion. Le Ministre-Président Demotte y représente la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles.
    Si le pilotage stratégique est exercé par le Sommet des Exécutifs de la Grande Région, le pilotage opérationnel est exercé par le Collège des Représentants Personnels. La mise en œuvre est exercée par des chargés de mission, travaillant sous le contrôle du collège des Représentants permanents et par des Groupes de Travail thématiques. A côté de la branche exécutive, notons l’existence de structures d’avis telles que le Comité économique et social de la Grande Région (CESGR) et le Conseil parlementaire inter-régional (CPI).

    Le Sommet de la Grande Région est donc la structure faîtière de l’Exécutif de la Grande Région.

    Lors du 11e sommet, tenu le 2 juillet 2009 à Senningen (Grand-duché de Luxembourg), les Exécutifs de la Grande Région ont exprimé leur volonté de renforcer leur coopération avec la création d’un Secrétariat commun doté de son propre personnel et d‘un budget de fonctionnement financé par tous.

    Les participants au Sommet ont convenu que l’instrument le plus adéquat pour atteindre cet objectif d’optimisation réside dans la création d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) qui constitue l’organe administratif de mise en œuvre de l’ensemble des décisions du Sommet des Chefs des Exécutifs de la Grande Région. Ce GECT doit être distingué de celui créé pour assurer l’autorité de gestion du Programme INTERREG IV-A.

    Ce GECT a pour objet d’assurer le rôle de secrétariat administratif du Sommet de la Grande Région et la coordination de ses présidences. Il assure toutes les missions nécessaires pour assurer la préparation et le suivi du Sommet et pour accompagner les groupes de travail. Les différentes tâches seront précisées dans un règlement d’ordre intérieur, sur base d’un plan de travail bisannuel.

    Le GECT sera implanté à la Maison de la Grande Région à Luxembourg. Il devrait employer quatre personnes : un gérant, un chargé de mission, un interprète-traducteur et un secrétaire. Le budget annuel estimatif s’élève à 571 550 euros, à répartir entre les onze autorités membres du GECT. Sur cette estimation, le coût revenant à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles est estimé à 103 288 euros en 2012 (année de démarrage du GECT) soit 77 466 euros pour la Wallonie et 25 822 euros pour la FWB. Ce financement sera assuré sur le budget de Wallonie-Bruxelles International. A partir de 2013, le financement annuel assumé par Wallonie-Bruxelles est estimé à 91 448 euros., toujours ventilé entre Wallonie et FWB selon une clé 75%-25%.

    Ce financement ne donnera pas lieu à une augmentation de la dotation de WBI.

    Avec ce secrétariat central et pérenne, les membres du Sommet assurant la présidence n’auront plus à recruter de personnel. Une interprète-traductrice officie déjà pour le compte des groupes de travail du Sommet : elle sera désormais employée par le GECT et non plus par un membre du Sommet devant par la suite refacturer sur base d’une convention.

    La fonction de directeur du GECT (au sens de l’article 10 du Règlement (CE) 1082/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juillet 2006) sera assurée de manière tournante pour une durée de deux ans par le représentant du membre du GECT assurant la présidence du Sommet de la Grande Région selon l’ordre des présidences tournantes du Sommet de la Grande Région. Sa mission principale consistera à veiller à la bonne mise en œuvre des objectifs.

    De plus, le GECT sera doté d’une Assemblée Générale constituée par les représentants des membres du groupement et le directeur, qui représente le GECT et agit au nom et pour le compte de celui-ci.