L'avenir du site de l'ICDI à Pont-de-Loup dans le cadre de la gestion des déchets à l'échelle de la Wallonie
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 395 (2011-2012) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 18/01/2012
- de TROTTA Graziana
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
L'ICDI a transmis il y a plusieurs mois à Monsieur le Ministre une étude qu'elle a commanditée concernant les scénarios qu'elle envisage pour répondre à la vétusté de son four n°3, scénarios que j'ai déjà eu l'occasion d'aborder antérieurement.
Si pour l'heure aucun moyen n'a été dégagé pour la réhabilitation du four, un programme d'investissements approuvé par le Gouvernement wallon en 2006 et relatif à la gestion des déchets mentionnait néanmoins un tel projet de renouvellement.
Pour ce qui le concerne, Monsieur le Ministre a fait part il y a plusieurs mois déjà de ses réserves quant à ce projet, et ce, pour diverses raisons. Il a annoncé vouloir une réflexion globale à l'échelle de la Wallonie, par bassin, avant de s'engager dans une promesse ferme vis-à-vis du four n°3 de Pont-de-Loup, ceci pour voir comment les outils sont disponibles par rapport aux quantités qu'il y a à traiter. « C'est ce débat qui devrait être arbitré dans son ensemble par le gouvernement », a-t-il précisé le 30 novembre dernier en réponse à une question d'actualité de mon collègue Hugues Bayet.
Par conséquent, Monsieur le Ministre a-t-il entamé cette réflexion globale qu'il dit souhaiter depuis plusieurs mois ? Quelles initiatives a-t-il prises en ce sens ? Quels acteurs a-t-il déjà rencontrés ? Quels sont les résultats des discussions et réflexions menées jusqu'à présent quant à la gestion des déchets au niveau wallon ?
Réponse du 24/02/2012
- de HENRY Philippe
Contrairement à ce que l'honorable membre affirme, l’intercommunale ne m’a pas communiqué une étude établissant les conséquences du non remplacement du four de l’ICDI.
Selon ses propos qui, semble-t-il, relaient ceux de l’ICDI, je suis surpris de voir que sont évoqués notamment la fermeture du site de Pont-de-Loup, le démantèlement et éventuellement la dépollution du site. En effet, le Gouvernement wallon a approuvé, en date du 20 octobre 2011, le montant final des dépenses subsidiables pour la réhabilitation de la ligne 2 de l’ICDI, qui s’élève, hors charges d’emprunts à 33 087 393,53 euros. Le taux de subside pour cet investissement est de 65%, ce qui correspond à un subside nominal de 21 506 805,79 euros, liquidé par tranches annuelles au prorata de la durée d’amortissement de l’outil appliquée par l’ICDI, soit 20 ans à partir de 2008.
A aucun moment, l’intercommunale n’a fait savoir qu’il était question d’une fermeture du site de Pont-de-Loup. Cette information aurait dût être portée à la connaissance du gouvernement avant toute prise de décision quant aux subsides à octroyer pour la réhabilitation de la ligne 2. Une fermeture du site aurait inéluctablement des conséquences sur la liquidation, voire le remboursement, des subsides après arrêt définitif.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan wallon des Déchets-horizon 2020 (PWD-2020), un volet sera consacré au traitement – et donc aux outils de traitement - des déchets ménagers. Les orientations en matière de prévention et de gestion, dont la réutilisation et les collectes, sont susceptibles d’influencer les capacités d’incinération.
Quant à l’état d’avancement du Plan, le Gouvernement wallon a pris acte de l’évaluation du PWD2010-volet déchets ménagers et assimilés le 22 décembre dernier. Le volet prévention du nouveau Plan sera présenté au Gouvernement wallon dans le courant du premier semestre 2012.
La voie d’eau et le transport de déchets ménagers vers d’autres sites est une option qui devrait faire l’objet d’investigations de la part de l’ICDI dans le cadre de synergies entre intercommunales. A titre d’exemple, le Bureau économique de la province utilise la voie d’eau pour le transport de la fraction résiduelle de déchets ménagers vers l’incinérateur UVELIA à Herstal.