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La présentation des résultats des travaux du consultant en rapport avec le CWATUPE

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 399 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 19/01/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    L'accord de majorité prévoit que nous ne modifierons le CWATUPE qu'en cas d'urgence en attendant sa refonte globale après évaluation. Nous l'avons déjà modifié à trois reprises ces derniers mois. Pour ce qui concerne d’autres modifications, le Gouvernement wallon s’y oppose.

    Monsieur le Ministre avait annoncé lors des travaux en Commission que le consultant, qu'il a chargé d’accompagner la réforme du CWATUPE, présenterait les résultats de ses travaux devant la commission du Parlement wallon.

    Si ma mémoire ne me trompe pas, cette présentation aurait déjà dû avoir lieu. Cela concerne la manière avec laquelle les uns et les autres programment leurs travaux pour 2012. Puis-je donc connaître le moment précis auquel cette présentation sera prévue ?
  • Réponse du 08/02/2012
    • de HENRY Philippe

    L’évaluation du CWATUPE est toujours en cours. Elle présente un peu de retard sur le planning initialement prévu. Ce retard est lié à l’ampleur de la mission elle-même et à la difficulté d’effectuer la synthèse en ce qui concerne les différents aspects que recouvre l’aménagement du territoire. La nécessité d’une bonne intégration des approches pluridisciplinaires constitue une difficulté supplémentaire. La volonté de réaliser une phase approfondie de consultations des acteurs est un élément qui a également demandé plus de temps qu’escompté.

    Néanmoins, un premier rapport des consultations a été déposé, de même qu’un premier rapport de benchmark. Ces rapports peuvent être présentés au Parlement dès qu’il en émettra le souhait.

    L’évaluateur finalise actuellement les rapports de constats avant de clôturer les consultations et synthétiser enfin toute la matière recueillie dans des recommandations. Ces différentes étapes pourront également faire l’objet d’une présentation en Commission.

    L’ensemble de ces éléments devraient être disponibles au terme du premier trimestre.