L'augmentation de 43 % du nombre de faillites et de cessations d'activités de cafés depuis l'interdiction de fumer

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 175 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/01/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  L’Horeca est un secteur de plus en plus important, tant pour développer une offre attractive en matière de tourisme que pour l’activité économique au sens général du terme. Si effectivement, le nombre de faillites ou de cessions de cafés (et de restaurant ?) a augmenté de 43 % depuis l’interdiction de fumer, on peut penser qu’il y a un impact important sur le tourisme, d’une part, et sur l’économie et l’emploi, d’autre part.
  
  Le SNI plaide donc en faveur d’une action politique tant au niveau fédéral qu’au niveau local (impliquant donc indirectement le pouvoir de tutelle sur les communes) comme :
  - une diminution du taux de TVA à 6 % sur la nourriture et les boissons ;
  - une déduction fiscale majorée sur l’installation de fumoirs ou de cuisines ;
  - des règles plus souples en matière de travail d’étudiant ou occasionnel ;
  - des autorisations d’établissement de terrasses permanentes ;
  - la disparition de taxes communales sur les terrasses.
  
  La question concerne donc Monsieur le Ministre à deux titres : en tant que ministre de tutelle sur les pouvoirs locaux et en tant que ministre du tourisme. Plus tard, après le transfert de nouvelles compétences fiscales, elle concernera le Gouvernement wallon encore sous d’autres angles de vue.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il, pour la Région wallonne, les constats faits par le SNI pour la Belgique toute entière ? Est-ce que bon nombre de cafés et de restaurants wallons ont dû fermer parce qu’il y a eu interdiction de fumer à l’intérieur ou y a-t-il eu d’autres causes ?
  
  Quelles sont les observations de Monsieur le Ministre en la matière ? Dans quelle mesure le ralentissement conjoncturel et, en lien avec cela, la diminution du pouvoir d’achat ne sont-ils pas plutôt responsables d’une partie des faillites ou de cessions ?
  
  Monsieur le Ministre est-il favorable à autoriser de façon permanente des terrasses ? Est-il favorable ou non à la disparition des taxes communales sur les terrasses ? Le cas échéant, faudra-t-il compenser une telle disparition ? Dans l’affirmative, comment et avec quels moyens ?

• Réponse du 20/03/2012

  • de FURLAN Paul
  
  Comme j’ai déjà pu répondre à l'honorable membre sur ce sujet en mai de l’année dernière, je lui apporterai les éléments suivants :
  
  Comme l’a souligné l’honorable membre, le secteur Ho.Re.Ca. occupe une part non négligeable au niveau de l’attractivité touristique wallonne. Un séjour touristique peut difficilement s’envisager sans boissons ni repas. La table est le lieu de vie touristique par excellence ; un des moments-clés des vacances, le reflet d’un terroir.
  
  Les chiffres avancés par le SNI confortent des études réalisées par d’autres organisations professionnelles, représentant le secteur des indépendants, en général et du secteur Ho.Re.Ca., en particulier. Elles indiquaient déjà, en période automnale 2011, une forte baisse du chiffre d’affaires du secteur des cafés puisqu'un recul de plus de 30 % était constaté pour plus de la moitié des établissements.
  
  Il est bien entendu trop restrictif d’expliquer la hausse des fermetures de cafés et de restaurants wallons par la seule interdiction de fumer, laquelle n’a pas été suivie de mesures d’accompagnement, pourtant réclamées depuis longtemps par le secteur.
  
  Mes services ont interrogé la Fédération Ho.Re.Ca Wallonie qui, au-delà des modifications de comportement des consommateurs et des entreprises, indique qu’ il faut davantage parler d’un cumul de facteurs défavorables dans un secteur où les marges sont particulièrement étroites.
  
  Les causes des fermetures sont multiples et, pour ce qui concerne les cafés, l’important taux de rotation des gérants est principalement lié aux contraintes exigeantes des « Contrats de brasserie » et aux augmentations systématiques du prix de la bière. A ce contexte s’ajoutent les éventuelles conséquences de la loi antitabac, où le risque de perte de clientèle de fumeurs doit être compensé par l’augmentation d’une nouvelle clientèle, non-fumeuse.
  
  Je peux à cet égard évoquer l’initiative de mon département dans le cadre du réseau “Bistrots de Terroir”. Plus de 50 bistrots y ont adhéré à ce jour et cette mesure vise, notamment, à favoriser la cohabitation entre la clientèle fidèle et la clientèle touristique de passage.
  
  En conclusion et même si la loi antitabac peut représenter un facteur, elle n’est certainement pas à l’origine des problèmes rencontrés. Le secteur HORECA est un secteur en mutation constante, qui doit être particulièrement dynamique afin de continuer à se développer dans le situation économique que nous connaissons à l’heure actuelle.
  
  Différents projets sont en cours en ce sens et, tant le C.G.T. que le C.I.T.W. sont à la disposition des opérateurs touristiques pour les aider à atteindre leurs objectifs.