La modification de la fiche-projet "Mons pôle de croissance"

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 177 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/01/2012

  • de MOUYARD Gilles
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Lors de sa séance du 6 octobre dernier, le gouvernement a approuvé la modification de la fiche projet du portefeuille de projet « Mons, pôle de croissance : objectif 2015 – portefeuille 1 : au cœur de la cité : l’espace Grand Place ».
  
  En quoi consiste cette modification ?

• Réponse du 14/02/2012

  • de FURLAN Paul
  
  Ci-après, l'honorable membre trouvera l’ensemble des explications concernant les modifications de la fiche-projet « Mons pôle de croissance ».
  
  Le Comité d’Accompagnement a remis un avis favorable sur l’ensemble des modifications proposées via deux procédures écrites clôturées le 24 juillet 2011 et le 2 septembre 2011.
  
  Signalons tout d’abord qu’il n’y a aucun impact sur l’enveloppe budgétaire telle que décidée lors du Gouvernement wallon du 22 mai 2008. Elle reste inchangée.
  
  Notons également que les montants globaux annuels restent identiques, seule la répartition entre les rubriques subit une modification.
  
  Ci-après, projet par projet, la présentation des différentes modifications qui ont été approuvées par le Gouvernement wallon le 6 octobre 2011.
  
  
  1) Modifications quant aux noms et compétences des Ministres de tutelle, la dénomination des administrations fonctionnelles et du texte explicatif de certain volet.
  
  * Pages 2, 3, 4, 22, 29, 35, 41, 47, 53, 60, 67 : il est proposé d’adapter les noms et compétences des Ministres de tutelle, ainsi que la dénomination des administrations fonctionnelles.
  
  Les noms « Philippe Courard » et « Benoit Lutgen » sont remplacés par « Paul Furlan ».
  
  Les compétences du Ministre Furlan sont : Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, en charge du Tourisme.
  
  Le nom « Jean-Claude Marcourt » est remplacé par « Benoit Lutgen ».
  
  Les compétences du Ministre Lutgen sont : Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.
  
  
  * Projet 10 : Les expositions de « prestige »
  
  En page 20, il est écrit « L’objectif est de créer trois grandes expositions sur les sites du BAM et des anciens Abattoirs (rénové grâce à des fonds FERDER). A un rythme biennal, une grande exposition serait organisée ».
  
  Or il s’agit de 2 expos. Initialement le budget demandé en 2007 était de 3 M Euros. Le budget in fine retenu par le GW en 2008 est de 495.000 euros d’où la réduction du nombre d’exposition de 2 à 3.
  
  
  * Projet 13: La Mise en Lumière globale (CGT)
  
  P9/77 de la fiche projet : il convient de remplacer « la mise en lumière globale de la Grand Place et de ses rues adjacentes » par « la mise en lumière globale de la Grand Place, de ses rues adjacentes et de la Place du Marché aux Herbes ».
  
  Il convient de considérer que la Mise en lumière globale concerne l’ensemble du cœur historique de la Ville de Mons en ce compris la Place du Marché aux Herbes. Dans le cadre du réaménagement global (voirie et façades) de la place du Marché aux Herbes, il convient de prévoir un éclairage festif adapté à ce lieu.
  
  
  * Projet 16 : L’Office d’informations touristiques et culturelles (CGT)
  
  P49/77: remplacer le tableau « Estimation des coûts faisant l’objet de la demande de cofinancement » par le tableau suivant : voir tableau n°1 en annexe.
  
  Les montants totaux par année ne sont pas modifiés. Les montants totaux par rubrique sont adaptés.
  
  L’achat du bâtiment s’élève à un montant total de 1 250 000 euros. Cette rubrique doit donc être réalimentée de 452 500 euros provenant de la rubrique Aménagement et Construction de bâtiments.
  
  L’acquisition de ce bâtiment occasionne des frais d’expertises ce qui implique la création d’une sous rubrique « frais d’expertise », alimentée par un transfert provenant de la sous-rubrique surestimée « coordinateur de sécurité et de santé ».
  
  
  * Projet Les Minières de Spiennes
  
  P14/77, section 5 : ajouter « – les Minières de Spiennes » à la liste des projets dont la Ville de Mons est le chef de file.
  
  Au sein de ce portefeuille, la Ville de Mons se présente comme chef de file des projets :
  - le Mont de Piété ;
  - l'église Saint-Nicolas ;
  - les expositions de « prestige » ;
  - les voiries ;
  - le traitement et coloris des façades ;
  - la mise en lumière globale ;
  - l'Office d'informations touristique et culturel ;
  - les Minières de Spiennes
  
  Il a été omis d’ajouter le projet « Les minières de Spiennes » dans la liste des projets dont la Ville de Mons est le chef de file au moment de l’intégration du projet dans le portefeuille 1 « Espace Grand’Place et Patrimoine UNESCO »,
  
  P54/77, section 11 :
  
  Remplacer « Le projet vise à renforcer l'accessibilité du site et à en permettre une visite sécurisée en sous-sol à un plus grand nombre de visiteurs. Pour ce faire, la création d'espaces de parkings (le long de la chaussée de Beaumont et sur la place de Spiennes),… » par « Le projet vise à renforcer l'accessibilité du site et à en permettre une visite sécurisée en sous-sol à un plus grand nombre de visiteurs. Pour ce faire, la création d'espaces de parkings (rue de Spiennes à Nouvelles et sur la place de Spiennes),… »
  
  Remplacer « Les visiteurs seront toutefois invités à accéder au site à pied, à partir de parkings aménagés le long de la chaussée de Beaumont ou dans le village de Spiennes (sur la place), afin d'éviter toute nuisance importante sur le site bucolique de Petit-Spiennes. » par « Les visiteurs seront toutefois invités à accéder au site à pied, à partir des parkings aménagés à Nouvelles (rue de Spiennes) ou dans le village de Spiennes (sur la place), afin d'éviter toute nuisance importante sur le site bucolique de Petit-Spiennes. »
  
  P55/77 :
  
  Remplacer « - la création de 2 Parkings (chaussée de Beaumont, place de Spiennes) » par « - la création de 2 Parkings (rue de Spiennes à Nouvelles, place de Spiennes) ; »
  
  Ces 3 modifications relatives à la localisation des parkings résultent de l’analyse de l’accessibilité au site de Petit Spiennes menée par l’auteur de projet. Cette étude a mis en évidence l’éloignement trop important du parking situé chaussée de Beaumont et les problèmes de sécurité routière engendrés par l’accès à ce parking. L’alternative proposée par l’auteur de projet est de situer le parking rue de Spiennes à Nouvelles. Il s’agit d’une route terminée en cul-de-sac dans laquelle aucune habitation n’est localisée à proximité du futur parking. A partir de celui-ci, l’escalier d’accès au pavillon peut être rejoint par un chemin champêtre en 9 minutes.
  
  P56/77 : remplacer le tableau « Estimation des coûts faisant l’objet de la demande de cofinancement » par le tableau suivant : voir tableau n°2 en annexe.
  
  Les montants totaux par année ne sont pas modifiés. Les montants totaux par rubrique sont adaptés.
  
  Un remaniement intégral du budget s’est avéré nécessaire. En effet, les contraintes environnementales inhérentes à ce site particulier impliquent le recours à des techniques de construction spécifiques et à des mesures inhabituelles de protection du site (fouilles archéologiques, zone de captage d’eau…) ce qui induit une charge financière supplémentaire qui avait été malheureusement sous-estimée lors de l’établissement du projet. Afin d’appréhender au mieux ces contraintes, une étude d’accessibilité et de potentiel du site a été réalisée en étroite collaboration avec la direction du patrimoine du SPW et la SWDE. L’étude menée a confirmé que le flux de visiteurs sera essentiellement régulé par la capacité d’absorption de la minière visitable. Le meilleur moyen de maintenir ce flux dans une fourchette acceptable pour la conservation et la protection du site est de limiter l’accès au pavillon aux véhicules moteur en privilégiant l’accès piéton. L’élaboration du parcours d’accès au pavillon ne nécessite donc pas, contrairement aux premières estimations financières du projet, des aménagements de voiries de grande importance. L’ensemble de ces éléments souligne donc le besoin de réorganiser le budget afin que celui-ci reflète les besoins réels du projet.
  
  
  
  2) Projet : 12. Traitement et coloris façades
  
  Dans le cadre du projet relatif à la reconstruction de la toiture principale du Théâtre Royal, il a été constaté la présence d’amiante dans la salle des Redoutes. Préalablement aux travaux de la toiture du Théâtre, il est indispensable de procéder aux travaux de désamiantage compte tenu des chocs qui seront induits par les travaux.
  
  Selon l’offre remise par l’adjudicataire des travaux, les travaux de désamiantage s’élèvent à un montant de 164 000 euros TVAC, non prévu dans la fiche coût.
  
  Pour une raison de transparence, il est utile de créer dans la rubrique travaux une sous rubrique « travaux de désamiantage » prévoyant un budget de 164 000 euros TVAC sur l’année 2011 provenant des sous rubriques « gros œuvre façades », « menuiseries » et « enduits ».
  
  Dans le cadre du projet « Rénovation sélective des façades », il est nécessaire d’établir au préalable des photographies numériques redressées, mises à une échelle exploitable afin de servir de fonds de plan, qui permettront aux équipes d’Architectes de réaliser leurs esquisses. Il est donc utile de créer une sous rubrique « Photographies numériques redressées » en 2010 prévoyant un budget de 25 000,00 euros sur l’année 2009 et 6 103,05 euros TVAC sur l’année 2010 provenant de la sous rubrique « Coordinateur de sécurité et de santé ».
  
  La rubrique « auteur de projet » doit être réalimentée afin de correspondre aux estimations des dépenses. Deux auteurs de projets ont été désignés l’un pour le projet de traitement des façades et l’autre pour le projet de la reconstruction de la toiture du Théâtre. Les montants ont été pris sur la rubrique « Coordinateur de sécurité et de santé ».
  
  
  
  3) Projet : 3. Le Mont de Piété
  
  Dans le cadre de ce volet, un marché de conception-réalisation a été lancé.
  
  Compte tenu des prestations particulières liées à la préparation d’une offre dans le cadre d’un marché de conception-réalisation, des indemnités forfaitaires seront allouées aux soumissionnaires non retenus pour l’exécution du marché.
  
  Le montant de l’indemnité forfaitaire est fixé à 7 500 euros par soumissionnaire satisfaisant aux conditions du marché à l’exception de l’adjudicataire. Cinq équipes ont remis offre. Quatre équipes répondent aux conditions pour prétendre à une indemnité.
  
  Il est donc utile de créer une sous rubrique « Indemnités soumissionnaires » en 2009 prévoyant un budget de 30 000,00 euros sur l’année 2009 provenant de la sous rubrique « Coordinateur de sécurité et de santé » et « mission de concepteur ».
  
  
  
  4) Projet : 16. Office d’Informations Touristiques et culturelles
  
  Le coût d’achat du bâtiment dans lequel s’implantera l’office d’informations touristiques et culturelles est supérieur aux estimations réalisées en 2007 lors du dépôt de la fiche projet. Une modification du plan financier est donc sollicitée.
  
  Le bâtiment étant occupé par des locataires, la ville a dû résilier les baux locatif ce qui a engendré un coût de 204 000 euros. Il convient donc de créer une sous rubrique « Frais liés à l’occupation du bâtiment » de 204 000 euros alimentée par les sous rubriques « Achat » et « Frais de notaire ». Les frais de notaire s’élevant seulement à 6 500 euros, la sous rubrique a permis d’alimenter la nouvelle sous rubrique à concurrence de 101 500 euros. Le solde nécessaire de 102 500 euros a été prélevé sur la sous rubrique « Achat ».
  
  L’acquisition de ce bâtiment occasionne des frais d’expertises ce qui implique la création d’une sous rubrique « frais d’expertise », alimentée par la sous-rubrique « coordinateur de sécurité et de santé » surestimée.
  
  Dans le cadre de la fiche coût initiale, plusieurs lignes de sous rubrique distinguent les auteurs de projets, en architecture, en stabilité et en techniques spéciales. Il s’avère que l’étude est effectuée par une équipe pluridisciplinaire regroupant ces diverses spécialités.
  
  Afin de mieux correspondre à la réalité du projet, une nouvelle sous-rubrique « auteur de projets – équipe pluridisciplinaire » est créée provenant de la fusion des 3 sous rubriques « architecture », « stabilité » « techniques spéciales ».
  
  L’achat du bâtiment s’élève à un montant total de 1 250 000 euros. Il est indispensable d’alimenter cette sous rubrique de 452 500 euros en 2010 provenant des sous rubriques « gros œuvre » « équipement » « techniques spéciales » « architecture » « stabilité » « techniques spéciales » et « coordinateur de sécurité santé ».
  
  Dans le cadre de la fiche coût initiale, plusieurs lignes de sous rubrique distinguent les auteurs de projets, en architecture, en stabilité et en techniques spéciales. Il s’avère que l’étude est effectuée par une équipe pluridisciplinaire regroupant ces diverses spécialités.
  
  Afin de mieux correspondre à la réalité du projet, une nouvelle sous-rubrique « auteur de projets – équipe pluridisciplinaire » est créée provenant de la fusion des 3 sous rubriques « architecture », « stabilité » « techniques spéciales ». Cette sous rubrique est alimentée de 18 882,41 euros (soit le solde du montant estimatif de la mission) à partir de la sous rubrique « Architecture ».
  
  
  
  5) Les minières de Spiennes
  
  Un remaniement intégral du budget s’est avéré nécessaire. En effet, les contraintes environnementales inhérentes à ce site particulier impliquent le recours à des techniques de construction spécifiques et à des mesures inhabituelles de protection du site (fouilles archéologiques, zone de captage d’eau…) ce qui induit une charge financière supplémentaire qui avait été malheureusement sous-estimée lors de l’établissement du projet. Afin d’appréhender au mieux ces contraintes, une étude d’accessibilité et de potentiel du site a été réalisée en étroite collaboration avec la direction du patrimoine du SPW et la SWDE. L’étude menée a confirmé que le flux de visiteurs sera essentiellement régulé par la capacité d’absorption de la minière visitable. Le meilleur moyen de maintenir ce flux dans une fourchette acceptable pour la conservation et la protection du site est de limiter l’accès au pavillon aux véhicules moteur en privilégiant l’accès piéton. L’élaboration du parcours d’accès au pavillon ne nécessite donc pas, contrairement aux premières estimations financières du projet, des aménagements de voiries de grande importance. L’ensemble de ces éléments souligne donc le besoin de réorganiser le budget afin que celui-ci reflète les besoins réels du projet.
  
  Les différentes facettes de la mission d’auteur de projet étant exécutées par une équipe pluridisciplinaire. Afin d’éviter des surcharges administratives par l’identification du type de chaque prestation, les rubriques « Aménagement/construction de bâtiment - Frais d’étude - Autres - Auteur de projet » et « Voiries et accès - Frais d’étude - Auteurs de projet » ont été fusionnées.
  
  La sous-rubrique « Frais d’étude - Autres – Analyse des risques » est créée afin d’y inscrire les dépenses liées à la réalisation d'une analyse des risques ayant pour objectif le développement d'un système dynamique de gestion des risques et l'identification des mesures de prévention à déployer afin d'assurer la sécurité et le bien-être des travailleurs et des touristes. Cette étude est imposée par imposées par les normes et réglementations en vigueur.
  
  La sous-rubrique « Accès parking » devient « Voiries et accès parking » afin de refléter les travaux qui seront réellement mis en œuvre (création de zones de dépassement…)
  
  La sous-rubrique « aménagement intérieurs - Pavillon d’accueil – Scénographie » est scindée en deux sous-rubriques l’une dédiée à la scénographie des lieux et l’autre aux dépenses diverses telles que, par exemple l’acquisition de mobilier pour la cafétéria…
  
  L’alimentation ou la création des sous-rubriques s’effectue à partir de rubriques ou de sous-rubriques dont les montants avaient été surestimés lors de l’élaboration du projet (coordinateur, signalétique, accès parking, etc.).
  
  
  
  6) Projet 11. Voiries : Le Réaménagement global des voiries avec renouvellement de l’éclairage et de l’égouttage public
  
  Afin de mieux correspondre à la réalité des travaux réalisés, les sous rubriques « réfection » et « revêtement de voirie » sont fusionnées sous une seule dénommée « voiries ». Cela comprend : la démolition, la fondation de l’ancienne et de la nouvelle voirie, les filets d'eau et les bandes de contrebutage.
  
  Cette nouvelle sous rubrique est alimentée par le montant inscrit pour le coordinateur de sécurité santé et l’auteur de projet.