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L'octroi d'une subvention à l'Agence de stimulation technologique

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 72 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 25/01/2012
    • de BORSUS Willy
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Le gouvernement du 22 décembre 2011 a adopté le projet d’arrêté modifiant les arrêtés des 12 décembre 2008, 17 décembre 2009, 10 novembre 2010 et 17 novembre 2011 octroyant à l’Agence de stimulation technologique des subventions correspondant à la quote-part cofinancée par la Région et le Fonds européen de développement régional pour les années 2008-2013 du dispositif « Chèques services technologiques » relevant de l’action 2.1.4 FEDER des programmes de compétitivité régionale et Emploi 2007-2013 et Convergence 2007-2013.

    Monsieur le Ministre-Président pourrait-il me faire part de la hauteur de la subvention telle qu’adoptée par l’arrêté susmentionné ?
  • Réponse du 13/02/2012
    • de DEMOTTE Rudy

    L’objet de la question ne relevant pas de mes compétences, j’invite l'honorable membre à adresser sa question à Monsieur Jean-Marc Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique en charge de l’Energie, du Logement et de la Recherche.