Le développement géothermique dans notre région

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 315 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 25/01/2012

  • de TROTTA Graziana
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  La géothermie, énergie renouvelable propre et continue, présente dans notre Région un certain potentiel de développement, potentiel dont on ne mesure pas encore toute l'ampleur. C'est pour cette raison que plusieurs études ont été initiées afin d'étendre nos connaissances en la matière, et savoir concrètement ce que nous pouvons attendre de cette énergie.
  
  Une étude a ainsi été réalisée sur les obstacles à la géothermie profonde. Selon mes informations, le rapport final vient d'être rendu et est depuis plusieurs semaines en cours d'examen. Monsieur le Ministre peut-il nous révéler les principales conclusions de ce rapport ?
  
  Deuxièmement, l'étude devant mener à la réalisation d'une cartographie du potentiel géologique en géothermie profonde devait quant à elle s'achever en décembre dernier. Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si cette étude est bel et bien terminée ? Dispose-t-il aujourd'hui d'une carte des zones les plus intéressantes pour le développement géothermique en Wallonie ? Le cas échéant, quelles sont précisément ces zones ? Parmi celles-ci, y a-t-il des zones prometteuses dans le bassin carolo et plus largement dans le Hainaut ?
  
  Enfin, dans sa réponse du 30 novembre dernier à ma question écrite sur le même sujet, Monsieur le Ministre indiquait que le gouvernement avait approuvé la création d'un groupe de travail qui se basera sur les conclusions de l'étude susmentionnée relative aux obstacles quant à l'amélioration du cadre légal et à l'articulation entre la législation environnementale et la législation minière. Ce groupe de travail est-il sur pied et a-t-il entamé son travail ? Dans l'affirmative, quel est l'état de la réflexion menée en son sein ?

• Réponse du 14/02/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L’étude sur les obstacles s’est penchée sur divers aspects de la géothermie profonde. Dans chaque cas, l’étude a commencé par une analyse de la situation en Wallonie puis par un descriptif de ce qui se fait dans les pays et régions limitrophes.
  
  L’analyse du cadre juridique a conclu que la législation actuelle en Wallonie ne contient pas une réglementation complète et spécifique aux projets de géothermie profonde. En effet, tous les aspects et composantes d'un projet de géothermie profonde ne sont actuellement pas couverts entièrement ni par la législation environnementale, ni par la législation minière.
  
  C’est à la suite des résultats intermédiaires de cette analyse que j’ai proposé que soit mis en place un groupe de travail sur ces aspects juridiques, lequel va démarrer ses activités très prochainement.
  
  Les principales conclusions de cette étude portent sur une recommandation générale d’approche incrémentale.
  
  C’est cette logique de pas à pas qui a sous-tendu la création de comité d’accompagnement technique et scientifique pour les projets pilotes.
  
  Les conclusions générales ont déjà partiellement été mises en œuvre à travers les pilotes et la définition des groupes de travail.
  
  Concernant la cartographie, j’ai eu le plaisir de voir une première carte très technique du potentiel en décembre et de recevoir une ébauche de rapport final. Celui-ci est en cours d’élaboration et une carte plus lisible par le grand public doit encore être finalisée. Une telle carte ne pourra cependant pas être diffusée tant que le cadre légal de développement n’aura pas été actualisé et sécurisé. Il serait en effet hasardeux de dévoiler un travail financé par les deniers publics avant que la région ne soit en mesure de gérer les conséquences d’éventuelles opérations spéculatives à l’égard de cette ressource naturelle publique.