Les ondes gsm

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 406 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 25/01/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Plusieurs sources concordantes et sérieuses nous indiquent régulièrement les risques sanitaires liés à l'utilisation des gsm et des antennes émettrices.
  
  Ces technologies sont tellement ancrées dans notre quotidien qu'il paraît difficile aujourd'hui de revenir en arrière. La question qui se pose donc à nous est de voir comment réduire les risques potentiels liés à l'utilisation de ces technologies.
  
  Cette réduction des risques passe par la sensibilisation de l'usager à cette technologie, car le risque dépend largement du mode d'usage qu'on en fait. En effet, l'usage du téléphone mobile soumet le cerveau à un champ électromagnétique pulsé très intense, mais pendant une durée relativement limitée; alors que le rayonnement ambiant extérieur lié au système de téléphonie cellulaire (via les antennes-relais) est actif 24 heures sur 24.
  
  On a donc deux sources d'émissions, les antennes et les téléphones mobiles. C'est d'autant plus vrai que l'usager est jeune et que son corps est d'autant plus sensible au phénomène que l'individu est jeune.
  
  Une stratégie particulière d'implantation des antennes autour des écoles est-elle envisagée? Faut-il, par exemple, interdire systématiquement l'usage du gsm dans l'école?
  
  D'une manière générale, quelle est la stratégie de la Wallonie en matière de normes d'émission et d'implantation des antennes relais ?

• Réponse du 29/02/2012

  • de HENRY Philippe
  
  1) Immission due aux GSM et aux antennes GSM :
  
  Je souhaite tout d’abord préciser certains éléments quant aux risques sanitaires liés à l’utilisation de gsm et ceux qui seraient dus à la présence d’antennes gsm car ils ne sont pas comparables.
  
  Dans son rapport n°1100/2008, l’ISSeP démontre que, lors d’une communication, le gsm peut produire en 10 secondes une immission équivalente à celle reçue en 24 heures par les riverains d’antennes gsm les plus exposés. Diverses autres publications, notamment celles de l’agence française Anses (anciennement Afsset), abondent en ce sens et concluent que l’immission due à l’utilisation d’un appareil gsm est clairement supérieure à celle due à une antenne émettrice.
  
  Ceci s’explique notamment par le fait que le gsm (sans oreillette) est tenu à très courte distance de la tête lors des communications et module sa puissance en fonction de la qualité du réseau. A contrario, une antenne gsm est le plus souvent située à plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de mètres des riverains. De plus, l’antenne gsm n’émet que lorsqu’elle transmet une communication tout en modulant sa puissance afin de la maintenir au minimum requis pour assurer une bonne qualité de conversation. Un riverain d’antenne gsm n’est donc pas soumis à une immission maximum 24 heures sur 24.
  
  Cependant le fait qu’un riverain doive toutefois “ subir ” la présence d’une antenne gsm qu’il n’a pas forcément désirée, alors qu’un possesseur de gsm peut décider d’éteindre son téléphone portable quand il le souhaite, constitue une source d’inquiétudes qui ne peut être négligée.
  
  
  
  2) Contrôles en Wallonie :
  
  Afin de garantir le respect des valeurs limites en matière d’immission due aux antennes émettrices stationnaires, l’article 6 du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires instaure un système de contrôle sur demande des communes ou du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ce système, de par son principe, permet un contrôle inopiné des antennes gsm et en garantit ainsi la crédibilité : l’opérateur ne pouvant abaisser la puissance émise par ses antennes en prévision du contrôle.
  
  Le rapport produit à l’issue de ce contrôle est valable durant 2 ans. Lorsqu'une modification quelconque de l’antenne émettrice stationnaire doit être effectuée (remplacement, déplacement, modification des paramètres d’émission), une nouvelle procédure de déclaration environnementale doit être entamée, entraînant dès lors une nouvelle possibilité de contrôle inopiné.
  
  Dans son article 6 §2, le décret du 3 avril 2009 comprend également un alinéa instituant un système de périmètre de proximité pour les lieux dits “ sensibles ”. Ces derniers sont constitués des écoles, des crèches, des hôpitaux et des homes pour personnes âgées, c’est-à-dire les lieux susceptibles d’accueillir des personnes jeunes et/ou affaiblies. L’arrêté du Gouvernement wallon relatif au périmètre de proximité est actuellement en cours de réflexion au sein de mon administration, et sera proposé dans la foulée pour avis aux divers acteurs du secteur.
  
  Enfin, il convient de rappeler que le Département de la Police et des Contrôles (DPC), en partenariat avec l’ISSeP et la hotline Environnement-Nature, a mis en place un système de contrôle gratuit des lieux de séjour des particuliers riverains d’une antenne émettrice stationnaire. Etant instruits par le DPC, ces dossiers peuvent déboucher sur une constatation d’infraction si le contrôle met en évidence un dépassement des valeurs limites.
  
  
  
  3) Sensibilisation et utilisation du gsm dans les écoles :
  
  La cellule Permanente Environnement-santé du SPW assure la sensibilisation et l’information du Public, notamment via le guichet unique, joignable par le numéro vert de la Wallonie.
  
  Toutefois, la politique de l’utilisation du gsm dans les écoles constitue une problématique relative aux milieux scolaires et à la santé des utilisateurs. J’invite donc l'honorable membre à s’adresser aux ministres compétents afin d’obtenir de plus amples informations sur le sujet.
  
  
  
  4) Politique de la Wallonie en matière d’ondes électromagnétiques :
  
  La Déclaration de politique régionale comprend :
  « Afin de limiter les risques liés aux rayonnements électromagnétiques, le gouvernement renforcera la législation relative à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires et, notamment,
  adoptera une norme qui tienne compte du principe de précaution et des éventuels effets thermiques et non thermiques sur la santé de la population. Soucieux d’assurer, à l’ensemble des citoyens, une protection uniforme et, aux opérateurs, des conditions harmonisées de développement et d’exploitation de leurs réseaux, le Gouvernement engagera une concertation avec les Régions, le Gouvernement fédéral, les professionnels de la santé et des ingénieurs spécialisés dans le domaine, afin d’appliquer une norme unique.
  
  A cette fin, le gouvernement tiendra compte des réglementations et politiques existantes dans les autres régions et prendra comme hypothèse de départ une norme équivalente à 3 volts par mètre maximum à respecter à tout moment et en tout lieu, avec pour objectif-cible une norme de 0,6 V/m. Toutefois, avant toute décision finale, le gouvernement veillera à l’évaluation des modalités d’application et des conditions de mise en œuvre de la norme.
  
  Le décret du 3 avril 2009, imposant une norme de 3V/m à l'immission par antenne, est actuellement en cours de révision au Parlement wallon. Cette révision a pour but d’étudier la possibilité de mener à bien ces engagements de la DPR.
  
  Comme l'honorable membre le sait, des auditions de différents experts sur les problématiques techniques et les impacts sanitaires liés aux ondes électromagnétique , ont eu lieu dans cette assemblée durant le mois de décembre 2011 et au début du mois de janvier 2012.