La publication au Moniteur belge d'un arrêté retirant plusieurs enregistrements en matière de déchets

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 407 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 25/01/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans l’extrait du Moniteur belge du 3 octobre 2011, page 61707, il est indiqué qu’un acte du 8 septembre 2011 retire huit enregistrements en matière de déchets.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous donner les raisons de ces suppressions ?

• Réponse du 27/03/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Le Moniteur belge du 3 octobre 2011 a publié un extrait de 8 actes procédant au retrait de différents enregistrements en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets dangereux.
  
  Ces actes sont consécutifs à la notification, auprès de l’Office wallon des déchets, par les sociétés concernées de la cessation de leurs activités sur le territoire wallon.
  
  Il s’agit de simples actes administratifs, sans que les sociétés concernées ne se soient rendues coupables d’infractions à la réglementation environnementale.