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La législation sur l'utilisation du chlore dans les piscines

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 233 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 25/01/2012
    • de LENZINI Mauro
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Le gouvernement décidait récemment de modifier la législation relative a l'utilisation du chlore dans les piscines de Wallonie.

    En effet, aujourd'hui, de nouvelles méthodes de désinfections seraient autorisées. Qu'en est-il?

    D'après les informations parues dans la presse, l'utilisation de ces nouvelles méthodes se feraient sur base volontaire et donc non coercitive...

    En outre, le gouvernement envisage-t-il d'élaborer un plan visant a équiper les piscines de nouveaux modes de désinfection?
  • Réponse du 24/02/2012
    • de ANTOINE André

    J’ai déjà eu l’honneur d’aborder cette thématique, lors de la séance publique du 14 novembre dernier, suite à une interpellation de Monsieur le Député Stoffels.

    Le chlore est au centre du débat depuis plusieurs années. En 2006, à l’initiative des Ministres Fonck et Lutgen, respectivement à la Santé et à l’Environnement, une étude avait été commandée au professeur Alfred Bernard sur l’utilisation du chlore. L’hypothèse évoquée tournait autour de l’exposition des enfants aux produits chlorés qui contaminent l’eau et l’air des piscines.
    Le même chercheur évoque maintenant les problèmes de fertilité que rencontreraient les enfants qui ont nagé au moins 125 heures dans une piscine chlorée avant l’âge de 7 ans, soit une heure par semaine pendant deux ans et demi.

    Pour rappel, l’effet néfaste du chlore se produit en cas de renouvellement insuffisant de l’air et/ou du chauffage trop peu élevé de l’infrastructure. Ce qui, indubitablement, pose la question du coût énergique de nos piscines.

    De plus, ce n’est pas le chlore qui s’attaque directement à l’organisme mais les particules qui résultent du contact avec les particules biologiques qu’amènent les nageurs ; transpiration, urine, salive, etc.

    Le SPW Infrasports a consacré en 2010 une étude visant à l’amélioration des performances énergétiques des infrastructures sportives. Une étude similaire axée sur les piscines sera disponible début 2012. La question relative aux alternatives au chlore y sera abordée.

    J’en veux pour preuve le récent exemple mouscronnois de la piscine « les Dauphins » qui nécessitait des travaux de réfection.
    L’une de ces rénovations devait permettre de renforcer l’attractivité et la sécurité de l’infrastructure ainsi que l’amélioration sensible de ses performances énergétiques en complétant le système de filtration et de désinfection actuel par l’adjonction de générateurs d’ultraviolets.

    Le système d’ultraviolets est un procédé complémentaire à l’utilisation du chlore pour éliminer les sous-produits volatiles du chlore – les chloramines. Ce qui de facto améliore sensiblement la qualité de l’air et efface l’odeur désagréable qui règne souvent dans nos piscines.

    Outre le système d’ultraviolets, il existe également le procédé cuivre-argent que l’on retrouve à Louvain-la-Neuve et bientôt à Vielsalm. Preuve que des alternatives sont déjà utilisées.

    Dans son avis du 2 février dernier sur le danger potentiel du chlore pour la santé, le Conseil Supérieur de la Santé stipule que les avantages de la pratique de la natation ainsi que la meilleure tolérance des patients asthmatiques à la natation par rapport à d’autres sports sont supérieures aux risques éventuels liés à une exposition au chlore.

    Dès lors, je ne peux qu’encourager la pratique d’une activité sportive dès le plus jeune âge, tant il est indéniable que le processus d’apprentissage chez les bébés et petits enfants ne peut être négligé.

    Cette étude ne remet mais en cause les conclusions du professeur Bernard mais souligne qu’il n’existe pas pour l’heure d’indication suffisante pour affirmer que nager dans l’eau chlorée peut être à l’origine du développement de l’asthme ou de problème de fertilité chez l’enfant. Par ailleurs, je ne souhaite pas rentrer dans la polémique qui semble naître entre les différents scientifiques concernés.

    Comme toute activité sportive, il importe de conscientiser les parents des effets négatifs que pourrait entraîner une surexposition d’enfants qui en très bas âge sont plus vénérables par rapport à certains produits.

    Nos piscines sont des infrastructures nécessaires pour développer la natation mais qui remplissent également un rôle social non négligeable. C’est pourquoi j’ai développé, en priorité, un plan piscine, axé à la fois sur l’aspect ludique de la natation et sur son côté plus sportif.

    Le SPW Infrasports a élaboré, en collaboration avec l’AES, la DPC et l’ICEDD, un cadastre des bassins de natation, ouverts au public, situés sur le territoire wallon.

    Cet outil nous permettra de calibrer au mieux nos interventions.

    Ces mesures prises dans le champ de mes compétences, devraient, à n’en point douter éradiquer, même si le risque zéro n’existe pas, les problèmes que causent à la fois la légionellose et le chlore et in fine diminuer fortement les risques que courent nos jeunes enfants.

    En septembre 2011, le Gouvernement wallon a décidé de modifier les conditions d’exploitation des piscines publiques, ouvertes et non ouvertes.

    Objectifs :
    - renforcer les mesures de protection contre la légionellose et contre les désagréments dus aux émanations de chlore ;
    - les textes renforcent le contrôle du taux de trichloramines dans l’air du hall des bassins de natation désinfectés au chlore ;
    - les traitements et le rejet des eaux usés sont également réglementés.

    Le gouvernement a chargé le Ministre de l’Environnement de requérir les avis du Gouvernement de la FWB, de la Communauté germanophone, de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie, de l’AES et d’Aquawal quant aux dispositions du nouveau décret.
    Le Ministre Henry se trouve également chargé, en compagnie de la Ministre de la Santé Tillieux, de réfléchir à un plan global de prévention de la maladie du légionnaire.

    Je ne peux qu'inviter l'honorable membre à interroger mes collègues qui pourront approfondir son interpellation.