L’interdiction pour certains bus du TEC de rouler en Allemagne

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 418 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 25/01/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Est-il vrai que certains bus parmi les plus vieux ne peuvent plus traverser la frontière belgo-allemande ? D’après les informations reçues, il me revient c’est pour des problèmes de non-conformité par rapport aux émissions de CO2. Monsieur le Ministre confirme-t-il cet état de fait ?
  
  N’est-il donc pas utile de moderniser la flotte des bus en remplaçant les plus anciens par des modèles qui émettent moins de CO2 ? Combien de véhicules sont concernés ? Comment dans ce cas assurer le service transfrontalier ?

• Réponse du 01/02/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Il n’existe aucune interdiction de traverser la frontière allemande pour des questions d’émissions de CO2. Il faut rappeler que ces émissions sont uniquement liées à la consommation de carburant.
  
  Certaines villes allemandes semblent avoir l’intention d’imposer à l’avenir une norme de pollution minimale pour les véhicules parcourant le centre-ville. Cette législation n’est pas encore en vigueur.
  
  Les véhicules actuellement affectés aux lignes transfrontalières répondent à la norme EURO5, soit la norme officielle actuelle la plus stricte.