Les réflexions relatives à la tarification progressive

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 321 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 27/01/2012

  • de REUTER Florence
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  A la faveur de la réponse à la question écrite n°263 (2011-2012), Monsieur le Ministre précisait que « certaines questions doivent encore être approfondies » suite à la publication d’un rapport de la CWaPE au sujet de la mise en place d’une tarification progressive en matière d’énergie.
  
  Quelles sont les questions restant à approfondir ? Doit-on analyser cette situation en traduisant que le rapport de la CWaPE est incomplet ?
  
  Quel organisme est chargé de poursuivre la réflexion ? La CWaPE, la DGO4, un bureau privé ?

• Réponse du 16/02/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Dans son rapport, la CWaPE proposait plusieurs options quant à la répercussion de l’allocation URE sur la clientèle. En outre, afin d’éviter certaines difficultés, les questions du photovoltaïque ainsi que du chauffage électrique devaient encore être approfondies.
  
  Vu l’importance du sujet, des concertations sont menées par mes collaborateurs avec différents acteurs en vue de recueillir leurs positions sur ce dossier.