Les flux financiers, directs ou indirects, entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 236 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 27/01/2012

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Depuis plusieurs années, les budgets de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement Communauté française) sont étroitement interconnectés. Le ministre du budget est le même et les résultats sont souvent globalisés pour évaluer le respect des objectifs budgétaires.
  
  Il en résulte une série de flux financiers, directs ou indirects, entre les deux entités entraînant un manque de clarté pouvant nuire à la parfaite compréhension des observateurs (même très attentifs) lors de l’analyse des budgets propres à chaque entités.
  
  Dans un souci de parfaite information, Monsieur le Ministre peut-il me fournir un état des lieux des flux financiers intervenus ces cinq dernières années entre le budget de la Région wallonne et celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qu’il s’agisse de transferts de normes (ex-ante ou ex-post) ou de dotations/subventions ?
  
  Peut-il m’indiquer si de tels flux existent également via des transferts de moyens à partir de pararégionaux wallons et/ou d’organismes relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles ? Si tel est le cas, peut-il les détailler ?
  
  En radio, le 16 janvier dernier, Monsieur le Ministre a également évoqué des flux financiers entre la Wallonie et Bruxelles. Peut-il expliciter ?