L'arrêt de l'expérience des bus au bioéthanol au sein des TEC

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 428 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 27/01/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Depuis 2008, trois bus roulant au bioéthanol ont intégré la flotte des autobus du Groupe TEC.
  
  Un article de presse a récemment évoqué les premiers constats qui découlent de cette expérience. Il en découlerait que de nombreuses pannes à répétition ainsi qu’un entretien très coûteux handicaperaient fortement la suite de l’expérience et de sa généralisation à l’ensemble du parc moteur des TEC.
  
  Qu’en est-il réellement ? Monsieur le Ministre peut-il dresser précisément les résultats de cette expérience depuis trois ans ? Quels sont les atouts et faiblesses de ce type de véhicules ?

• Réponse du 15/02/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Le projet-pilote prévoyait une période de test de trois ans, prenant fin le 10 mars 2012, destinée à évaluer la filière bioéthanol sur les plans technique, environnemental et économique.
  
  La fiabilité de ces véhicules a progressé depuis leur mise en service.
  
  Si le bilan CO2 de l’opération est très favorable (réduction de 69 % des gaz à effet de serre « du puits à la roue »), la rentabilité financière est grevée par le prix de revient élevé du carburant, dans le contexte fiscal actuel.
  
  Les demandes de détaxation introduites auprès du SPF Economie n’ont pu aboutir à ce jour, car elles nécessitent la modification de la loi programme du 27 décembre 2004, rendue impossible en 2011 par l’absence de gouvernement fédéral de plein exercice. Ces démarches vont être relancées prochainement, sur base des chiffres de consommation mesurés pendant la phase pilote.
  
  Le surcoût à l’achat est d’environ 10 %, soit environ 20 000 euros par bus, amortis sur 15 ans.
  
  Les frais de carburant sont environ 2,3 fois plus élevés que ceux d’un autobus diesel comparable. Depuis le début du projet-pilote, ce surcoût peut être évalué à 109 000 euros pour les trois véhicules.
  
  L’objectif du projet-pilote n’est pas d’atteindre une rentabilité économique, mais plutôt de tester une solution prometteuse en termes de diminution des rejets de gaz à effet de serre.
  
  A moyen terme, l’entrée en vigueur des Directives européennes sur les biocarburants devrait également augmenter l’intérêt de cette filière, par l’obligation d’utiliser des carburants réduisant fortement les émissions de gaz à effet de serre et de modifier fondamentalement les modes de taxation des divers carburants sur base de leurs impact sur l’environnement.
  
  C’est la raison pour laquelle les 3 bus seront maintenus en exploitation malgré leur prix de revient élevé, tout en évaluant en parallèle d’autres modes alternatifs de propulsion, comme les bus hybrides.
  
  Ce biocarburant n’étant pas normé à ce jour en Belgique, une dérogation d’utilisation avait été obtenue au début du projet-pilote, valable jusqu’au 10 mars 2012. Une demande de renouvellement vient d’être introduite auprès du SPF Economie, pour une nouvelle période de 3 ans.