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Les contacts avec Wallex

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 439 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 27/01/2012
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La Cour relève un problème de coordination entre le texte du Code de l’eau, tel que publié sur Wallex54, d’une part, et le texte de l’arrêté du 15 février 2007 modifiant le livre II du Code de l’eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture, tel que publié au Moniteur belge et repris sur Wallex, d’autre part. En effet, le livre II du Code de l’eau reprend in extenso les prescriptions en matière d’épandage, telles que prévues dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 200555, ce dernier arrêté ayant pourtant été abrogé par l’arrêté du 15 février 2007.

    Dans sa réponse, l’administration a signalé que des contacts ont été pris avec Wallex pour rectifier cette erreur.

    Les contacts ont-ils été pris ? L’erreur est-elle rectifiée ?
  • Réponse du 30/03/2012
    • de HENRY Philippe

    Cette question ne relève pas vraiment de mes compétences.

    Cependant, des contacts ont été pris avec la direction du support juridique de la Direction générale Transversale du Personnel et des Affaires générales. La problématique est bien connue et il a été répondu que des suggestions de solutions ont été envisagées pour répondre à celle-ci.

    Effectivement, la mise à jour du Code de l'Eau sur le site de Wallex est actuellement arrêtée au 20 mars 2009 mais sera poursuivie. Ce retard serait dû au manque d'effectif disponible. Cependant, il est possible de consulter les textes modificatifs du Code de l'Eau sur le site de Wallex, notamment les arrêtés suivants :
    - l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture;
    - l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2011 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture.

    Par ailleurs, une version actualisée du Code de l'Eau est disponible sur le site portail wallon de l'environnement.