Le nombre d'organes de consultation

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 74 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 01/02/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Dans une interview, M. Rudi Thomaes, administrateur délégué de la FEB, répond : « La FEB a affaire à toutes sortes d'organes de consultation qui, ces 20 dernières années, ont poussé comme des champignons, alors qu'ils auraient souvent très bien pu s'intégrer dans les structures existantes. Il faut réduire ce phénomène. Il est devenu inabordable et entraîne beaucoup trop de doubles emplois. Bref, dans l'ensemble, le gel nominal (que le formateur prévoit pour 2 ans) peut et doit être maintenu jusqu'en 2015. ».
  
  Ce sont évidemment des propos qu’il a tenus à l’égard de l’autorité fédérale. Mais, rien n’interdit de méditer si le principe évoqué dans l’interview ne s’appliquerait pas à la Région wallonne.
  
  Quels sont les organes de consultation qui gravitent autour du Gouvernement wallon ? La participation citoyenne, qui prend forme entre autres à travers les organes de consultation, est en principe une chose louable. Mais, poussée à l’excès, elle risque de se transformer en frein à toute initiative – surtout s’il y a double emploi ou si les délais sont trop importants.
  
  N’y a-t-il pas parfois double, voire même triple emploi : des organes de consultation qui rendent des avis exactement sur les mêmes thèmes ?
  
  La multiplication des organes d’avis ne provoque-t-elle pas l’allongement des processus de décision – sans toutefois apporter du nouveau ?
  
  N’y a-t-il pas lieu de rationaliser – dans le cadre de la simplification et de l’efficacité administrative – en fusionnant, voire en supprimant une série d’organes de consultation – sans toucher au principe de la participation citoyenne ?
  

• Réponse du 16/02/2012

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Cette question renvoie aux débats qui se sont tenus fin 2008 à l’occasion de l’analyse des projets de décrets portant rationalisation de la fonction consultative (l’un pour les matières régionales et l’autre pour les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne).
  
  Ces décrets mettaient en œuvre un axe de la Déclaration de politique régionale 2004-2009 qui visait « le raccourcissement des délais de décision, notamment par une réforme de la fonction consultative. Cette réforme doit conduire à pouvoir bénéficier plus rapidement d’avis éclairés. Le nombre d’avis requis, ainsi que le nombre d’organes d’avis seront réduits. Les organes d’avis seront composés de la manière la plus efficace possible ».
  
  Les textes proposaient de rationaliser la fonction consultative pour renforcer son rôle de support dans la définition des politiques publiques et pour favoriser la participation des acteurs économiques et sociaux et de la société civile au dialogue avec le pouvoir politique.
  
  A ce propos, je renvoie l'honorable membre à l’exposé des motifs de ces décrets, lequel précisait :
  
  « L’examen de la raison d’être, de l’organisation et du fonctionnement de 75 organismes consultatifs régionaux a alors été réalisé par le Gouvernement.
  
  Il a été constaté, outre la nécessité d’une rationalisation du nombre des organismes, la multiplicité des pratiques en matière de composition, quorum, durée de mandats, secrétariat, missions, délais ou règlement d’ordre intérieur.
  
  Dans le développement de la réflexion sur la rationalisation, une attention constante a été portée à la pertinence des organismes consultatifs, à la performance de leur fonctionnement et à la simplification administrative.
  
  De cette analyse globale du système de la fonction consultative a découlé des propositions de réorganisations des divers conseils et commissions consultatifs, d’agréments ou assimilés.
  
  Le Gouvernement a conclu qu’une réforme en profondeur se devait d’intégrer une série de mesures transversales, communes à un ensemble de conseils et commissions. Ces projets rassemblent toutes les modifications à apporter aux divers décrets fondateurs des organismes consultatifs et intègrent des règles transversales applicables à tous ces organismes.
  
  (…) Ils conduisent à réduire les 75 commissions et conseils au départ à une cinquantaine, avec des règles de fonctionnement largement harmonisées.
  
  Les textes font suite à une série de concertations menées depuis juin 2006 avec les instances ou acteurs concernés à propos des mesures envisagées.
  
  La réforme de la fonction consultative contribuera à rendre plus transparent et plus efficient un mécanisme important de dialogue entre les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et la société civile organisée. »
  
  En conclusion, le travail de rationalisation que l'honorable membre propose au travers de sa question a déjà été mené en 2008 par le Gouvernement wallon en parfaite concertation avec les partenaires sociaux et la réforme a été de grande ampleur.
  
  Cependant, une évaluation de la réforme de 2008 et une réflexion sur des nouvelles pistes d’amélioration de la fonction consultative wallonne est toujours envisageable.