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Les formations dispensées au sein de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 333 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 01/02/2012
    • de REUTER Florence
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Nous l’avons vu, l’Ecole d’administration publique aura trois missions : la formation initiale, la formation de carrière et la formation continue transversale du personnel des Services des Gouvernements et des OIP ; la formation en vue de l’obtention du Certificat de management public et la formation continue des agents des pouvoirs locaux pour les fonctions de management.

    Lors de la discussion en commission sur le projet de décret du 5 décembre 2011, Monsieur le Ministre nous a dit que les formations seraient décentralisées, qu’elles seraient organisées en partenariat avec les universités et les hautes écoles. Nous avons par ailleurs appris que, suite au lancement d’un marché public, l’INEMAP s’était vu octroyer la mission de proposer un programme pour la formation pour le certificat de management public. Quand ce programme doit-il être proposé ? Qui sera chargé de l’exécuter ? Quel est le montant dédicacé à l’INEMAP pour cette mission ?

    Au regard des trois missions susmentionnées, quelles sont les formations qui seront effectivement dispensées au sein même de l’Ecole et par ses fonctionnaires en 2012 et lorsqu’elle aura atteint sa vitesse de croisière ?

    Va-t-on se contenter durant deux ans de dispenser des formations en vue de l’obtention du Certificat de management public ? Les 240 heures et deux séquences minimum de formation par année que Monsieur le Ministre avait aviez évoquées dans une récente réponse s’inscrivent-elles uniquement dans ce cadre ? Qui va assurer ces formations ? Quand vont-elles débuter ? A quel endroit ? Si la mise en place de l’Ecole n’avance pas suffisamment vite, va-t-il falloir recourir à des formateurs extérieurs ?
  • Réponse du 15/02/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    L’honorable membre rappelle avec intérêt les trois missions principales de formations qui ont été confiées à l’Ecole d’Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne par l’accord de coopération créant cette Ecole et conclu le 10 novembre 2011 entre les Gouvernements de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie.

    Comme elle l’aura constaté, cet accord est entré en vigueur le 1er février dernier, à l’exception des articles 3 et 66 dont la date d’entrée sera fixée ultérieurement par les gouvernements.

    L’article 3 porte sur les missions de formations initiales, de formations de carrière et de formations continues transversales. Ces missions seront donc confiées à l’EAP lorsqu’elle aura atteint sa vitesse de croisière et, en tout cas, pas avant 2013.

    L’école a donc pour tâche initiale d’organiser les premières formations en vue de délivrer le certificat en management public pour les candidats à mandat en vue de la nouvelle législature. Ces formations seront dispensées à partir de 2013 et le volume horaire sera effectivement de 240 heures.

    Plusieurs cycles de formation seront organisés par l’Ecole d’ici la fin de la législature afin de disposer d’un nombre suffisant de titulaires du certificat qui accéderont à un pool de candidats dont seuls les membres pourront déposer leur candidature aux différents postes à mandat à pourvoir dans les administrations de la Fédération et de la Wallonie.

    J’ignore aujourd’hui qui dispensera ces formations et où elles seront dispensées. En effet, l’école doit préalablement élaborer une proposition de programme de formation qui doit être adopté par les gouvernements. C’est d’ailleurs dans ce cadre qu’un marché public a été lancé en vue de concevoir le processus et le programme de formation préalable à la délivrance du certificat en management public, marché qui a été attribué à l’INEMAP pour un montant total de 56 372 euros TVA comprise.

    La mission de l’INEMAP devrait se clôturer endéans la fin de ce trimestre.

    Dès adoption du programme par les gouvernements, l’EAP sera chargée de dispenser les formations en vue d’obtenir le certificat de management public, le cas échéant en ayant recours à de l’externalisation.