Les zones blanches au plan de secteur liées à l'activité ferroviaire

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 452 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 01/02/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A la faveur de la réponse datée du 19 janvier 2012 à la question écrite n°226 (2011-2012) posée le 23 novembre 2011, Monsieur le Ministre précisait qu’il existait une vingtaine de dossiers (plus ou moins avancés) au sein du Holding SNCB en vue d’activer certaines zones blanches.
  
  Quels sont ces dossiers et leur état d’avancement ?
  
  Par ailleurs, dans sa réponse, Monsieur le Ministre se limite à l’analyse des terrains propriétés du Holding ; soit une analyse très partielle : 3.436 hectares sur les 9.184 hectares de zones blanches liées à l’activité ferroviaire en Wallonie. En d’autres termes, Infrabel n’aurait actuellement aucun dossier visant à activer de telles zones ?
  
  Enfin, Monsieur le Ministre terminait sa réponse en précisant : « Je soutiens la mise en œuvre de cette politique. ». Par quels moyens Monsieur le Ministre soutient-il cette activation des zones blanches en Wallonie en sachant que, depuis 2005, aucun dossier n’a été concrétisé ?

• Réponse du 28/03/2012 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  Le tableau en annexe, issu d’un document remis le 25 mars 2011par la SNCB-Holding en réunion du protocole d’accord Groupe SNCB, SRWT et DGO4, reprend les différents projets et leur état d’avancement.
  
  En effet, pour rappel, un groupe de travail Groupe SNCB – SRWT – DGO4 existe depuis 2000 et a pour objectif de faciliter l’examen et la gestion de nombreux dossiers, d’ordres divers et variés. Un protocole d’accord a été signé en mars 2003 afin de promouvoir une « culture commune » entre intervenants en matière d’aménagement du patrimoine immobilier du Groupe SNCB et de ses abords et à mettre en place un processus de collaboration en amont des autorisations. C'est notamment au sein de ce groupe de travail que les dossiers de valorisation du patrimoine foncier sont évoqués.
  
  Infrabel, qui participe à ce processus de concertation lorsqu’elle est propriétaire de terrains sur lesquels porte l’étude, n’a pas informé mon administration de l’existence d’éventuels projets qu’elle porterait, ce qui paraît logique compte tenu de son core business.
  
  Je soutiens bien sur la mise en œuvre de cette politique, l'enjeu majeur de telles opérations étant la réurbanisation de chancres, localisés la plupart du temps en centre-ville, proches des quartiers de gare et le plus souvent bien desservis en transport en commun. Ces enjeux rencontrent les objectifs du référentiel concernant « La politique d’aménagement du territoire pour le 21e siècle» ainsi que ceux des noyaux d’habitat.
  
  Par le biais du protocole d’accord Groupe SNCB, SRWT et DGO4, mon administration joue un rôle de facilitateur entre la commune et le Groupe SNCB. Ces aménagements d’envergures demandent du temps en termes de négociations car différents acteurs sont concernés. Des blocages peuvent apparaître entre les parties, soit pour des raisons budgétaires ou pour des questions de propriétés ou d’acquisition des terrains ou pour cause de points de vue divergents sur la manière d’aménager le site.