La problématique des bus surchargés aux heures de pointe

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 458 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 01/02/2012

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Il n’est pas rare le matin de croiser des bus bondés avec des enfants munis de leurs cartables debout sans possibilité de s’agripper aux barres. C’est notamment le cas dans ma commune de Herve où les bus sont souvent trop remplis aux heures de pointes. Monsieur le Ministre n'est pas sans savoir les dangers que représente un bus surchargé en cas d’accident.
  
  Qui décide du nombre de bus affectés à une ligne aux heures de pointe ?
  
  Y a-t-il des contrôles réguliers de la part des TEC afin de constater ces faits et d’améliorer son offre aux heures de ramassages scolaires ?
  
  Y a-t-il eu des plaintes d’usagers concernant des bus en surcharge aux heures de pointe en 2011? Si oui, combien de plaintes ont été enregistrées ? Et quelles suites y ont été réservées ?
  
  Quelles sont les règles en matière de nombre de passagers ?
  
  Dans les transports en commun, certains bus ne sont pas propriétés des TEC mais cela ne les empêche pas d’être également remplis aux heures de pointe.
  
  Qui décide du nombre de bus, appartenant aux sociétés privés, affectés à une ligne aux heures de pointe ?
  
  Doivent-ils respecter les mêmes règles en matière de nombre de passagers que les bus des TEC ? Sinon, quelles sont les différences ?
  
  Qui est chargé de contrôler la qualité des services proposés par ces sociétés de transports privés ?

• Réponse du 29/02/2012

  • de HENRY Philippe
  
  L’affectation du nombre de bus aux heures de pointes est de la responsabilité du service d’exploitation des TEC. Elle dépend des moyens disponibles (matériel roulant et ressources humaines). L’adaptation de la fréquence peut se faire sur base de la remontée des informations de charges faite par les conducteurs, les contrôleurs de réseaux et les réactions des clients.
  
  Les contrôles sont intensifiés à la rentrée scolaire de septembre afin d’adapter tant que possible l’offre aux nouveaux flux de mobilité domicile-école.
  
  C’est ainsi que la décision d’organiser des voyages de renforcement peut être prise par le service exploitation afin de diminuer les surcharges aux heures de pointes sur certaines lignes.
  
  La règle en matière de nombre de passagers dans le bus est dictée par le PVA (procès- verbal d’agréation) qui précise le nombre maximum de passagers (assis et debout) qui peuvent être embarqués dans le bus. Généralement, la norme se situe à 7 personnes par m².
  
  Le nombre de services effectués par les loueurs est également de la responsabilité du service exploitation des TEC. Pour le reste, les exploitants doivent, en qualité de sous-traitants, suivre les mêmes règles de sécurité en matière de nombre de passagers embarqués et sont contrôlés par les TEC.