Le dépôt d'une demande d'essai en champ de maïs génétiquement modifié en Flandre

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 291 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 01/02/2012

  • de PREVOT Maxime
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  L’Institut flamand pour la biotechnologie (I.F.B.) a déposé une demande afin de pouvoir réaliser un essai scientifique en champ de maïs génétiquement modifié. L’étape de la consultation du public vient de se terminer ce 21 janvier.
  
  L’essai a pour objet de vérifier si la plus grande croissance constatée lors des essais en serre se produit également dans des conditions agricoles réelles et si ces plantes se prêtent à une culture à plus grande densité par comparaison avec les lignées parentales non modifiées.
  
  Bien que selon le dossier déposé, l’essai sera réalisé à petite échelle (500m² maximum), des risques de prolifération sont bien réelles et d’ailleurs reconnues par les auteurs de l’étude.
  
  Les autorités wallonnes ont-elles été informées de cette demande d’essai ? Dans l’affirmative quelle a été la réaction Monsieur le Ministre ?
  
  A-t-il connaissance du lieu de réalisation de cette étude ? Des risques de propagation sont-ils à craindre pour les cultures dans notre Région ?
  
  Une demande similaire a-t-elle été déposée en Wallonie ?
  
  De manière plus large, Monsieur le Ministre peut-il nous informer sur sa politique en la matière ? Compte-t-il poursuivre dans la voie ferme de son prédécesseur et s'opposer à toute culture OGM dans notre Région ?

• Réponse du 16/02/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Lors de la séance de Commission du 25 janvier 2012, j’ai largement exposé la politique que je défendrai en matière d’OGM. J'invite l'honorable membre à relire le compte rendu de cette séance.
  
  En ce qui concerne les essais en Flandre, la mise sur le marché et la dissémination des organismes génétiquement modifiés est une matière de compétence fédérale.
  
  L’essai se déroule sur le territoire flamand, que l’autorisation est accordée par les autorités fédérales et que, selon la législation en vigueur, seules les autorités flamandes – les autorités de la région dans laquelle se situe l’essai - peuvent s’opposer à la mise en place de l’essai (en motivant leur opposition).
  
  Dans l’état actuel du dossier publié, cet essai ne constitue pas une menace particulière pour la Wallonie. Comme prévu dans le protocole d’essais, la suppression des fleurs mâles avant leur maturation supprime le risque de contamination.
  
  Aucune demande similaire n’a été déposée pour des essais sur le territoire wallon.