Les subsides aux abattoirs en Province de Luxembourg

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 296 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 01/02/2012

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Depuis une dizaine d’années, beaucoup d’investissements ont été effectués dans nos abattoirs wallons. Les abattoirs n’ont eu de cesse d’investir afin de se moderniser et de se rénover mais le secteur de la viande reste malgré tout en difficulté.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il communiquer, pour les dix dernières années, pour la province de Luxembourg, la liste des abattoirs ayant reçu des subsides de la Région ?
  
  Quels types de subsides et aides ont été attribués ?
  
  Quels sont, pour chacun d’entre eux, les montants initialement demandés et les montants effectivement octroyés par la Région ?
  
  Alors que le secteur de la viande fait face actuellement à de grandes difficultés, quels sont les dossiers et demandes en attente ?

• Réponse du 21/02/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En date du 6 mars 1986, l’Exécutif régional wallon adoptait un arrêté relatif à l’octroi de subsides aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l’agrandissement ou la transformation d’abattoirs publics. Cet arrêté a été modifié par l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 15 mars 1990 autorisant l’octroi de subsides pour l’aménagement des aires de rassemblement et de commercialisation des animaux, c’est-à-dire les marchés couverts au bétail.
  
  L’objectif poursuivi était de doter la Wallonie d’abattoirs performants tant sur le plan économique que sanitaire et hygiénique par la création d’outils agréés pour l’exportation et capables de valoriser la production locale d’animaux de boucherie.
  
  La procédure pour l’octroi de subsides dans ce cadre prévoit trois étapes successives :
  - l’accord de principe (approbation du dossier d’avant-projet) ;
  - la promesse de principe (approbation du cahier des charges et d’une étude de faisabilité) ;
  - la promesse ferme (approbation du dossier d’adjudication).
  
  L’aide octroyée représente maximum 50 % des montants demandés.
  
  Actuellement, aucun dossier n’est en attente dans la Province de Luxembourg mais un dossier se situe à une des trois étapes de la procédure d’octroi.
  
  Les montants octroyés au cours des 10 dernières années s’élèvent à quelque 1 695 232 euros.