Les noyaux d'habitat

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 468 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 02/02/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le gouvernement a-t-il comme objectif de modifier le CWATUPE en vue d’y inscrire la réglementation entourant les noyaux d’habitat ?
  
  Par ailleurs, à la faveur de la réponse à la question écrite n°1118 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait qu’il n’avait pas l’ambition de réviser les plans de secteur en vue d’y inscrire les périmètres de noyaux d’habitat. Quelle est la justification de cette position ? Pourquoi ne pas inscrire ces périmètres dans le plan de secteur ?
  
  Enfin, quelle est la portée juridique du périmètre de noyau d’habitat (réglementaire ou indicative) ?

• Réponse du 24/02/2012

  • de HENRY Philippe
  
  La détermination des noyaux d’habitat relève du Code du Logement.
  
  Comme l'honorable membre le sait, le CWATUPE est soumis à une évaluation.
  
  La question d’une éventuelle articulation entre les noyaux d’habitat et le CWATUPE se posera, dès lors, dans le cadre de la réforme du CWATUPE, qui suivra l’évaluation.