Les zones tampons entourant les territoires exclus à l'éolien

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 472 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 02/02/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le cadre de référence actualisé – dans sa version provisoire du 22 décembre 2011 – exclut une série de territoires pour l’implantation de mâts éoliens (zone d’habitat, zone de parc, zone naturelle, …).
  
  Le texte prévoit-il également la mise en place systématique d’une zone tampon autour de telles zones d’exclusion ? Dans la négative, pourquoi ?

• Réponse du 09/03/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Il n’est effectivement pas prévu de zone tampon en plus des zones d’exclusion compte tenu du fait que viennent s’ajouter des distances spécifiques tant pour l’habitat, que pour les infrastructures.
  
  Pour ce qui est des zones naturelles ou de parc ou autres, le protocole d’étude mettra en évidence la nécessité, le cas échéant, de zone tampon, lesquelles seront imposées lors des décisions en matière de permis ou plus tard lors des appels à projets.