L'implantation de mâts éoliens dans les zones Natura 2000

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 473 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 02/02/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le cadre de référence actualisé – dans sa version provisoire du 22 décembre 2011 – ne précise pas, sauf erreur de notre part, si des mâts éoliens peuvent s’implanter ou non en zone Natura 2000.
  
  Qu’en est-il ? Des mâts éoliens peuvent-ils s’y implanter ? Quelle est la justification de la position du gouvernement sur ce point ?

• Réponse du 09/03/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Je peux rassurer l'honorable membre, les zones Natura 2000 font bien partie des zones d’exclusion.
  
  Pour rappel, le projet de cadre de référence prévoit l’exclusion des territoires sous statuts de protection au sens de la loi sur la conservation de la nature dont les périmètres Natura 2000 font partie au même titre que les réserves naturelles, les réserves forestières, les zones humides d’intérêt biologique et les cavités souterraines d’intérêts scientifiques.