Les communes et le Holding Communal

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 250 (2011-2012) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 03/02/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  En date du 20 octobre 2011, la Libre Belgique relatait le plaidoyer de Monsieur le Ministre pour une liquidation « soft » du Holding communal plutôt que pour une faillite.
  
  « La Région va montrer l'exemple », soulignait-il. Ce qui signifie un sacrifice de 157 millions d'euros au niveau des garanties apportées par la Wallonie ainsi que la subrogation au droit pour les 50 millions d'euros de billets de trésorerie contractés par le Holding communal.
  
  Quel a été l'impact du dossier Dexia sur le rating de la Wallonie ?
  
  Tout en soulignant que des communes avaient peut-être été trop obnubilées par les dividendes, Monsieur le Ministre affirmait toutefois sa volonté ne pas laisser tomber les communes mises à mal, tout en étant particulièrement sensible à celles qui ont emprunté afin de participer à l'augmentation de capital du Holding communal, et ce, notamment via une avance récupérable limitée dans le temps.
  
  Rappelons que les dernières mobilisations de capital des communes en faveur du Holding communal avaient été accompagnées de fortes recommandations de la part de la Wallonie. Puisque Monsieur le Ministre s'est prononcé sur la question, je souhaiterais l'interroger quant à l'ampleur de l'effort que la Wallonie a dû entreprendre en faveur des communes lésées.
  
  Quelles sont les capacités d'investissement des autorités locales, principal investisseur public, d'autant plus que les communes seront appelées à répondre à un ensemble de défis qui se traduisent sous forme de projets locaux d'investissement ?