La charge de travail des fonctionnaires délégués et les moyens humains mis à leur disposition

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 487 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 03/02/2012

  • de BAYET Hugues
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  L'importance du rôle du fonctionnaire n'est plus à démontrer. Interlocuteur des communes et des opérateurs pour les outils communaux ou locaux d'urbanisme, il joue également un rôle pivot dans les procédures de délivrance de permis d'urbanisme qu'il les délivre lui-même ou émette un avis.
  
  De façon récurrente, en divers endroits en Wallonie, certains acteurs se plaignent de lenteurs dans la gestion administrative de dossiers les concernant.
  
  Je souhaite donc que Monsieur le Ministre m'informe, pour chaque fonctionnaire délégué, du nombre d'agents travaillant sous leurs responsabilités dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ainsi que du nombre de dossiers traités sur base annuelle.

• Réponse du 27/03/2012

  • de HENRY Philippe
  
  L’honorable membre trouvera ci-dessous le nombre d’agents affectés au service de l’Aménagement du Territoire pour chaque fonctionnaire délégué ainsi que le nombre de dossiers traités par chacun d’entre eux. Il est à noter que certains agents ne s’occupent pas exclusivement d’aménagement du territoire mais relèvent de services communs aux différentes affectations du Fonctionnaire délégué (aménagement du territoire, patrimoine, logement, etc.).
  
  Chez Mme Suzanne HEINEN, à la Direction d’Eupen, 6 personnes sont chargées de l’Aménagement du Territoire.
  En 2010, elle a traité 1 537 dossiers.
  
  Chez M. Christian RADELET, à la Direction du Brabant wallon, 21 personnes sont chargées de l’Aménagement du Territoire.
  En 2010, il a traité 5 384 dossiers.
  
  Chez M. Patrick ROUSSILLE, à la Direction du Hainaut I, 41 personnes sont chargées de l’Aménagement du Territoire.
  En 2010, il a traité 6 631 dossiers.
  
  Chez M. Raphaël STOKIS, à la Direction du Hainaut II, 20 agents sont chargés de l’Aménagement du Territoire.
  En 2010, il a traité 7 019 dossiers.
  
  Chez M. André DELECOUR, à la Direction de Liège I, 27 agents sont chargés de l’Aménagement du Territoire.
  En 2010, il a traité 5 119 dossiers.
  
  Chez M. Jean LENTZ, à la Direction de Liège II, 17 agents sont affectés à l’Aménagement du Territoire.
  En 2010, il a traité 7 974 dossiers.
  
  Chez M. Jean-Luc AUBERTIN, à la Direction du Luxembourg, 29 agents sont affectés à l’Aménagement du Territoire.
  En 2010, il a traité 5 618 dossiers.
  
  Chez M. Marc TOURNAY, à la Direction de Namur, 30 agents sont affectés à l’Aménagement du Territoire.
  En 2010, il a traité 8 019 dossiers.
  
  Il est à noter que lorsque 2 directions se partagent une même zone géographique (Liège et Charleroi), une des deux directions prend systématiquement en charge des missions spécifiques, ce qui explique notamment la différence d’agents entre Liège I/Liège II et Hainaut I/Hainaut II.
  
  Pour conclure, j’insisterai sur deux aspects « fonction publique » :
  - le processus de définition des profils de fonction dans le cadre des déclarations de vacance du plan 2/3 arrive à son terme et les agents concernés vont progressivement entrer en fonction ;
  - complémentairement au plan dit 2/3, mes services sont particulièrement attentifs à procéder aux engagements en l’attente de recrutements afin de conserver un cadre aussi complet que possible.