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La taxe de circulation en Flandre

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 319 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 06/02/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Le service de taxation flamand a annoncé qu'il allait effectuer des contrôles de la taxe de circulation à l'aide de caméras automatiques. Celles-ci envoient la plaque d'immatriculation vers une banque de données, de sorte que les contrôleurs peuvent immédiatement savoir si le véhicule est en ordre de paiement. Ce contrôle automatique ne sera pas appliqué pour l'eurovignette.

    La Région wallonne va-t-elle s’aligner sur le mode de fonctionnement flamand ou va-t-on avoir plusieurs méthodes de contrôle en Belgique – un par Région ? Comment, dans ce cas, les conducteurs étrangers vont-ils s'y retrouver en Belgique, comme, par exemple, sur l'autoroute Liège-Bruxelles qui passe tantôt en territoire flamand, tantôt en territoire wallon ? Monsieur le Ministre a-t-il simulé ce que donnerait le modèle flamand si on l’applique en Région wallonne ?

    Toute taxe sera d’autant plus intéressante qu’elle ne génère pas de coût au moment de son prélèvement. Tout investissement préalable au prélèvement d’une taxe réduit évidemment l’intérêt de celle-ci comme générateur de recettes. Quel serait donc le coût pour la Région wallonne d’un système de contrôle tel qu’annoncé par le Gouvernement flamand ? Quel serait le rapport coût/efficacité ?
  • Réponse du 14/02/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    La taxe de circulation est une matière fiscale, dont les compétences sont gérées par mon collègue le Ministre du Budget et des Finances auprès de qui j'invite l'honorable membre à poser sa question.
    Le cas échéant s'il souhaite plus de détail, voici un lien à consulter : http://www.belgium.be/fr/mobilite/vehicules/taxe_de_circulation_et_assurance/taxe_de_circulation/

    La réforme de la fiscalité routière qui est actuellement en cours entre les régions et qui devrait modifier la taxe de circulation est pilotée en Wallonie par le Ministre du Budget également.

    Concernant les conducteurs étrangers qui risqueraient de ne pas s'y retrouver, cette inquiétude est sans fondement puisque la taxe de circulation ne concerne bien évidemment que les véhicules immatriculés en Belgique.