Le processus de redémarrage de Durobor

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 137 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 09/02/2012

  • de ZRIHEN Olga
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Le tribunal du travail a homologué le 17 janvier dernier la convention de reprise du personnel de la gobeleterie sonégienne Durobor. Deux cents trente travailleurs et quinze sous-traitants de l'ancienne structure sont concernés par le projet de reprise du consortium Decover-Van Hövell-H2.
  
  Un nouveau rebondissement est survenu le vendredi 27 janvier dernier : les travailleurs concernés par le plan de reprise de l'entreprise n'ont pas signé leurs contrats de travail. Selon la régionale du centre du SETCa, les documents proposés présentaient plusieurs irrégularités et imprécisions. Ainsi, ces contrats ne donnaient pas suffisamment d'informations quant aux tâches imposées et attendues, ni sur les horaires de travail, ni sur le lieu où ces tâches devront être prestées. Par ailleurs, des sanctions jugées arbitraires par le SETCa étaient mentionnées , auxquelles s'ajoute le problème des salaires qui ont été amputés de 19% sur la base de décembre 2011.
  
  L'organisation syndicale a par conséquent demandé à ses affiliés de ne pas signer leur contrat de travail tant que toutes les zones de flou ne recevraient pas de réponse satisfaisante de la part du consortium de repreneurs.
  
  Le mandataire de justice et le président du conseil d'administration de Durobor ont été saisi du dossier. Monsieur le Ministre dispose-t-il d'informations complémentaires ? Où en sont les contacts avec le repreneur ? A-t-il apporté des clarifications sur les différents points évoqués ?
  
  Où en est à ce jour le processus de relance ?

• Réponse du 02/03/2012

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Le Tribunal de commerce de Mons a homologué la reprise de l’entreprise Durobor S.A. par le consortium H2/SOBODEC le lundi 23 janvier dernier. Toutefois, trois conditions soutendaient cette reprise :
  1) Octroi d’un financement par la Région wallonne ;
  2) Obtention des garanties pour le repreneur qu'il n'aura pas à subir financièrement les conséquences de la pollution historique du sol ;
  3) Abandon des procédures de recours de deux ouvriers contre la décision du Tribunal du travail du 16 janvier dernier.
  
  Aujourd’hui, suite à :
  - la décision du Gouvernement wallon du 19 janvier dernier visant à soutenir le projet de reprise ;
  - l’exonération partielle accordée par la Direction Générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement – Département du Sol et des Déchets ;
  - la décision des deux ouvriers d’abandonner tout recours ;
  
  La reprise de l’activité de Durobor, par le consortium Sobodec/H2, a été entérinée par l’homologation de la cession par le tribunal de commerce de Mons.
  
  Les repreneurs ont également signé les conventions de crédit avec leur banquier et avec la Sogepa.
  
  Pour ce qui concerne plus précisément l’aspect social, il y a eu certains blocages entre les parties. En effet, les contrats proposés à la signature la semaine dernière n’étaient pas conformes aux engagements pris (en termes d'horaires, de salaires, de fonction, etc). Ces blocages ont donné lieu à des négociations qui ont débouché par un accord entre la nouvelle direction et les organisations représentatives des travailleurs.
  
  La signature des contrats d’emploi par les travailleurs s’est finalement déroulée le vendredi 3 février dernier. L’usine a été remise en activité dès le samedi.
  
  Il ne reste plus qu’à espérer que les qualités du know-how wallon, associé à une gestion financière et commerciale dynamique et rigoureuse, permettront de garantir la pérennité de cette activité traditionnelle.