Les avances récupérables octroyées par le Fonds énergie

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 352 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 10/02/2012

  • de REUTER Florence
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Quels sont les projets ou programmes énergétiques ayant reçu une avance récupérable de la Région wallonne émargeant au Fonds énergie (AB 01.01 du programme 16.31) ?
  
  Quels sont les montants octroyés pour chacun des projets ou programmes concernés ? Quels sont leurs rythmes de remboursement ?

• Réponse du 02/03/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Après vérification auprès de l’administration, il apparaît qu’aucun projet ou programme énergétique ne bénéficie d’avance récupérable sur base du Fonds énergie.