Le bilan énergétique de la Wallonie

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 353 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 10/02/2012

  • de REUTER Florence
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le 8 décembre 2011, le Gouvernement wallon décidait d’octroyer un marché de service à l’ICEDD en vue de rédiger le bilan énergétique de la Wallonie pour 2010.
  
  Quel est le budget dédié à ce marché ?
  
  Comment expliquer le mode de passation de marché choisi par le gouvernement ?

• Réponse du 29/02/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Lors de la procédure d’appel d’offres général avec publicité européenne, lancée en 2010, il avait été précisé dans l’avis de marché ainsi que dans le cahier des charges que ledit marché pourrait être reconduit trois fois par procédure négociée sans publicité conformément aux dispositions de l’article 17, §2, 2°, b de la loi du 24 décembre 1993.
  
  Le marché initial ayant été attribué à l’ICEDD, la reconduction de celui-ci a donc été attribuée au même prestataire conformément à la loi sur les marchés publics. Le montant de ce marché est de 285 140,00 euros TVAC.