Le suivi de l'avancement du Plan de simplification administrative

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 80 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/02/2012

  • de SIMONIS Isabelle
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Tout comme la Commission européenne, notre pays s'est fixé pour objectif une réduction des charges de 25 % de la charge administrative d'ici à 2012.
  
  La simplification administrative vise à rendre les procédures administratives plus efficientes. Celles-ci doivent être organisées de telle manière que l'administration soit en mesure de remplir ses tâches le mieux possible et que le citoyen et l'entreprise doivent fournir l'effort le plus réduit possible.
  
  Le Plan de simplification administrative 2010-2014 comprend notamment une série de projets spécifiques prioritaires qui correspondent aux orientations et priorités fixées par le gouvernement dans le Plan Marshall 2.vert ou dans la Déclaration de politique régionale.
  
  Certains autres projets définis par le Plan de simplification ont été aussi repris dans le Plan action industrie.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il, aujourd'hui, à mi-législature, faire brièvement le point de la situation en ce qui concerne l'état d'avancement du Plan de simplification administrative 2010-2014 ?

• Réponse du 21/02/2012 | Annexe [PDF]

  • de DEMOTTE Rudy
  
  L’Honorable Membre trouvera l’ensemble des éléments de réponse dans le document joint en annexe. Ce document synthétise l’ensemble des récentes décisions prises en matière de simplification administrative ainsi que l’état d’avancement du Plan « Ensemble Simplifions ».