Les plans d'exposition au bruit des aéroports

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 258 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/02/2012

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le 22 décembre 2011, le gouvernement prenait acte du rapport relatif aux plans d’exposition au bruit des deux aéroports wallons.
  
  Que faut-il conclure de ces rapports ?
  
  Par ailleurs, les plans d’exposition au bruit ont délimité des zones autour de l’activité aéroportuaire.
  
  Ces délimitations ont été actées le 27 mai 2004. Près de 8 ans après et avec le développement considérable des deux plates-formes, ces zones doivent-elles être remodelées ? Si oui, de quelle manière ? Dans la négative, quelle est la justification de cette non actualisation ?

• Réponse du 14/03/2012

  • de ANTOINE André
  
  En vertu de l’article 1er bis, § 3, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, « les zones d’exposition au bruit font l’objet d’une révision triennale sans que les nouvelles zones ainsi délimitées puissent être réduites par rapport à celles définies avant la révision et ne puissent dépasser les limites fixées par le plan de développement à long terme ».
  
  L’objectif de cette révision triennale est double :
  - vérifier, d’une part, que le plan d’exposition au bruit en vigueur correspond, au minimum, à la situation réelle, notamment en ce qui concerne le nombre de mouvements enregistrés sur l’aéroport ou la flotte utilisée par les opérateurs économiques ;
  - d’autre part, adapter les limites du plan d’exposition au bruit en fonction de l’évolution prévue ou prévisible des activités aéroportuaires et de la composition des flottes à dix ans.
  
  Cette révision doit néanmoins respecter deux limites. La première est une limite minimale : en aucun cas, les zones fixées dans le plan d’exposition au bruit à réviser ne peuvent être réduites. La seconde est maximale : on ne peut étendre les limites des zones au-delà du Plan de développement à long terme qui correspond à l’exploitation maximal autorisée de l’aéroport concerné.
  
  Une première vérification des PEB établis en 2004 a eu lieu en 2007, sur base de l’activité réelle de 2006 et des prévisions à 10 ans. Le Gouvernement wallon en a conclu, à l’époque, que les limites des PEB ne devaient pas être adaptées.
  
  Au terme du second triennat, l’administration wallonne a entrepris de vérifier à nouveau, conformément à la législation, si les PEB doivent être révisés.
  
  Il ressort du travail de vérification réalisé par le Service Public de Wallonie que les zones du plan d’exposition au bruit simulées sur base de la situation réelle réactualisée, sont toujours plus petites que celles arrêtés par le Gouvernement en 2004, ainsi que le confirme l’analyse des relevés sonores enregistrés par chacun des 32 sonomètres fixes des aéroports de Charleroi-Bruxelles Sud et Liège-Bierset.
  
  De plus, il ressort des diverses simulations informatiques, que les zones du plan d’exposition au bruit relatives aux perspectives d’exploitation à 10 ans des aéroports de Charleroi – Bruxelles Sud et Liège-Bierset,  sont toujours plus petites que celles arrêtées par le gouvernement en 2004.
  
  
  
  Les conclusions de l’analyse détaillée de l’administration sont donc univoques : sur base de la situation réelle actuelle et sur base des perspectives de développement à dix ans, les plans d’exposition au bruit des aéroports de Charleroi-Bruxelles Sud et de Liège-Bierset, ne doivent pas être révisés.