Le règlement d'ordre intérieur de la CRAT

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 503 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/02/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 15 décembre 2011, le Gouvernement wallon adoptait le règlement d’ordre intérieur de la CRAT.
  
  Ce nouveau règlement encadre-t-il la publicité des avis de la CRAT ?
  
  Les avis de la CRAT sont-ils dès lors systématiquement publiés ? Si oui, dans quels délais et à quel endroit ?

• Réponse du 04/04/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l’honorable membre pour sa question et pour le grand intérêt qu’il porte au ROI de la CRAT.
  
  Je lui confirme que le nouveau ROI ne vise pas la publicité des avis de la CRAT. Je ferai prochainement une proposition au gouvernement sur ce sujet.