L'augmentation de l'indépendance énergétique à l'échelon local

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 370 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 15/02/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans le mémorandum énergétique de l’UVCW, nous lisons entre autres : « La fourniture d’énergie dans les bâtiments est généralement réalisée de manière classique, grâce à une chaudière à combustible fossile pour le chauffage et en puisant l’électricité sur le réseau. D’autres systèmes de production peuvent s’avérer plus avantageux aux niveaux économique et environnemental dans certains bâtiments et garantir une plus grande indépendance énergétique. Certaines communes disposent, en outre, sur leur territoire, d’un potentiel de sources d’énergie sous-exploitées qu’elles peuvent valoriser (biomasse, hydro-électricité, vapeur de processus industriel, …).
  
  Il convient, à ce titre :
  - d’encourager le recours aux énergies renouvelables;
  - d’encourager une production d’énergie optimisée en favorisant la cogénération de qualité dans les bâtiments publics;
  - de soutenir le développement de systèmes collectifs de réseau de chaleur urbain au sein des bâtiments de l’administration et des quartiers suffisamment denses;
  - de soutenir, par le biais d’incitants, le développement de synergies à l’échelon local, entre la commune, le secteur privé et, le cas échéant, les citoyens, afin de valoriser les sources d’énergie disponibles sur le territoire;
  - de soutenir la transition à effectuer par les pouvoirs locaux pour une flotte de véhicules plus respectueux de l'environnement;
  - de soutenir le mécanisme des certificats verts. ».
  
  Les communes sont les partenaires de la Région wallonne pour atteindre les objectifs en matière de politique énergétique (URE et SER). Le cahier de revendication publié en 2009 par l’UVCW me semble donc être d’une légitimité correcte. Reste à savoir ce qui a pu être mis en œuvre depuis lors et si la Région wallonne a répondu à l’appel des communes. Puis-je donc demander à Monsieur le Ministre de nous faire le bilan intermédiaire à mi-législature concernant les six demandes évoquées ci-dessus ?

• Réponse du 07/03/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme évoqué par l’honorable membre, les communes sont des partenaires essentiels de la Wallonie pour atteindre nos objectifs en matière d’énergie renouvelable. Les propositions figurant dans le mémorandum de l’UVCW rencontrent en bonne partie l’accord gouvernemental traduit à travers la déclaration de politique régionale (DPR). Et la dynamique lancée depuis le début de la législature montre que nous sommes sur la bonne voie.
  
  En ce qui concerne l’encouragement du recours aux énergies renouvelables au niveau communal, les mécanismes classiques de soutien que sont UREBA et Soltherm se sont poursuivis. Plus original est le projet RES CHAMPIONSHIP dont l’APERe est l’initiateur ; ce projet, cofinancé par la Wallonie et les deux autres régions du pays, est un championnat regroupant les communes belges autour d’un défi, celui de remporter le titre de champion des énergies renouvelables. Lancé le 1er octobre 2011, il vise à promouvoir le recours aux énergies renouvelables, comparer et stimuler les réalisations locales dans un esprit positif, mettre l’accent sur le pouvoir local en tant que moteur de la transition énergétique, donner de la visibilité aux communes actives en la matière, échanger et partager les expériences et encourager la mise en place de politiques locales de l’énergie durable. L’engouement des communes à ce championnat est réel et augure de belles perspectives.
  
  Pour inciter et soutenir les communes dans leurs initiatives « réseaux de chaleur », le facilitateur bois énergie, financé par la Wallonie, soutient les projets ruraux "bois énergie" dès la phase de réflexion sur le projet jusqu'à la finalisation, quand celui-ci aboutit. Le facilitateur rencontre les porteurs de projets, étudie la pertinence de ceux-ci tant d'un point de vue énergétique, économique, logistique et technique. Depuis peu, la Wallonie soutient également un projet de monitoring de quatre réseaux de chaleur dans des communes rurales de Wallonie. Les soutiens financiers de la Région pour les investissements en réseau de chaleur sont prévus à travers les aides UREBA (bâtiments publics) et la prime énergie pour les réseaux de chaleurs (personnes physiques et morales).
  
  Pour favoriser le développement de la filière de cogénération, on retrouve depuis plus de 10 ans l’action du Facilitateur cogénération, dont une des missions principales consiste à accompagner les porteurs de projets pour donner une réponse technico-économique, pour estimer rapidement la taille et la rentabilité d’une cogénération, pour donner un avis non contraignant et neutre sur une étude ou un cahier des charges. En 2010 et 2011, les accompagnements de projets publics se sont élevés à plus d’une trentaine vers les communes (bâtiments administratifs, piscines, écoles, prisons, hôpitaux) et le SPW (bâtiments administratifs).
  
  En ce qui concerne le développement de synergies au niveau local, on peut mentionner le travail réalisé par le Facilitateur éolien en soutien au développement de l’éolien participatif. Actuellement, près de 11% de la puissance éolienne autorisée est aux mains du participatif, ce qui traduit un intérêt accru pour l’implication locale.
  
  Afin d’encourager la transition vers une flotte de véhicules plus respectueux de l’environnement, le Gouvernement wallon a décidé d’accorder un subside de 2 millions d’euros aux communes pour l’acquisition de véhicules électriques (vélos, véhicules utilitaires, voitures).
  
  Enfin, last but not least, à mon initiative, le gouvernement vient d’adopter définitivement les quotas de certificats verts à l’horizon 2020, donnant ainsi une visibilité de 8 ans aux investisseurs potentiels, parmi lesquels figurent bien évidemment les communes.
  
  En guise de conclusion, mentionnons encore le projet POLLEC. Ce projet, cofinancé en partenariat avec mes collègues Philippe Henry et Paul Furlan, est une campagne qui vise à aider des communes wallonnes à mettre en place une Politique locale énergie climat, dans le cadre de la Convention des Maires. Il s’adresse à un échantillon de 20 communes et s’articule principalement autour d’une aide financière pour un accompagnement dans la mise en place d’une politique locale énergie climat. Les objectifs de ce projet sont de permettre aux communes wallonnes de s’intégrer dans la dynamique européenne de la Convention des Maires et d’obtenir l’engagement des communes dans des objectifs ambitieux de réduction de gaz à effet de serre et de promotion des énergies renouvelables ainsi que de soutenir les communes pro-actives à définir une vision à long terme sur leur développement énergétique.