Le développement des actions transversales afin d'adopter une gestion globale de l'énergie au niveau local

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 373 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 15/02/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans le mémorandum énergétique de l’UVCW de 2009, nous pouvions lire :
  
  « La mise en œuvre d’une politique ambitieuse en matière de gestion énergétique à l’échelon local nécessite la mobilisation de moyens humains. Le conseiller en énergie constitue un pivot pour la réalisation d’actions transversales et sa présence contribue fortement à créer une réelle dynamique de gestion énergétique au sein de la commune.
  
  Il convient, à ce titre:
  - de soutenir les actions des communes en vue de définir une véritable politique de maîtrise durable de l’énergie à l’échelon local en pérennisant le financement par la Région des conseillers en énergie et en élargissant le nombre de communes bénéficiant d’un tel soutien;
  - de soutenir les actions des conseillers en énergie en assurant la mise à disposition d'outils performants pour améliorer leurs actions (comptabilité énergétique, formations de base et continuées, etc.);
  - de soutenir les communes élaborant des plans d'actions en matière d'énergie, en leur proposant notamment une démarche méthodologique et un accompagnement;
  - de renforcer le dialogue entre la Région, les communes et les divers acteurs en matière énergétique et d’associer les représentants des pouvoirs locaux à l’élaboration des politiques. ».
  
  Je ne peux que partager la philosophie selon laquelle toute politique en matière énergie passe par les ressources humaines qui s’y emploient.
  
  Puis-je donc demander à Monsieur le Ministre si l’ensemble des communes disposent d’un conseiller en énergie dont la tâche sera de soutenir l’action de la commune sur le plan de l’URE et des SER ?
  
  Puis-je lui demander également de nous informer si une évaluation de l’efficacité du réseau des conseillers en énergie a été faite ? Les objectifs ont-ils pu être atteints, ou même dépassés, ou reste-t-on en-deçà des espérances ?

• Réponse du 07/03/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme j’ai pu le dire à l'honorable membre en réponse à sa question orale du 28 février 2012 ayant pour thème « les communes énergétiques », 66 conseillers énergies ont été mis en place pour un total de 95 communes couvertes.
  
  Le rôle de ces conseillers comprend quatre volets principaux:
  - la maîtrise de la performance énergétique dans les bâtiments communaux;
  - le contrôle du respect des normes en matière d’isolation thermique et de ventilation lors de l’octroi des permis d’urbanisme et plus généralement des dispositions du CWATUPE ayant trait à la performance énergétique des bâtiments;
  - la sensibilisation du personnel communal aux deux aspects ci-dessus;
  - l’information en première ligne de la population, en matière d’économies d’énergie.
  
  Plus particulièrement, pour ce qui est de la gestion énergétique des bâtiments communaux, au 31 décembre 2010, 100 % des conseillers en énergie disposaient d’un cadastre énergétique et 97 % d’entre eux d’une comptabilité énergétique. De plus, 74 % des conseillers ont fait réaliser un ou plusieurs audits énergétiques de bâtiments (614 bâtiments concernés) et 90 % ont apporté des corrections aux installations techniques (914 mesures prises).
  
  Ils ont également instruit 1 203 dossiers de travaux visant l’amélioration des bâtiments communaux. Ceux-ci sont répartis de la manière suivante :
  * 41 % portent sur les installations de chauffage ;
  * 37 % sur l’enveloppe du bâtiment ;
  * 11 % sur les installations d’éclairage ;
  * 11 % sur le recours aux énergies renouvelables.
  
  Comme on peut donc le voir, les conseillers en énergie sont d’un grand apport pour les communes tant au niveau de l’URE que des SER. Grâce aux outils dont ils disposent (cadastre et comptabilité énergétiques), ils peuvent de plus prioriser leurs actions qui, comme les chiffres le montrent, concernent principalement l’amélioration tant des installations existantes que le bâti.
  
  L’ensemble des résultats obtenus et des actions menées fait l’objet d’une évaluation annuelle. J’ai ainsi pu, lors de la commission énergie, brosser rapidement le bilan des actions qui ont été menées depuis la mise en place de ce programme jusqu’au 31 décembre 2010, le bilan pour l’année 2011 n’étant pas encore disponible. J’ai également pu, lors de cette même commission, m’exprimer sur l’élargissement de cette opération par les futurs écopasseurs.
  
  En conclusion, je dirais que les conseillers en énergie apportent un élan certain et une expertise très utile à la gestion énergétique communale. Leurs actions constituent donc une plus-value indéniable pour les communes qui en bénéficient. Par ses résultats, ce programme contribue également à rencontrer les objectifs fixés par l’Europe en matière de maîtrise énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique.
  
  Néanmoins, la synthèse de l’avancement des actions montre que la mise en place d’une politique de gestion énergétique est un processus long dont la phase de démarrage est lente et fragile. De plus, les missions dévolues aux conseillers en énergie sont très vastes, certaines sont fastidieuses (recherche et collecte des données énergétiques; vérification des factures et contestation des nombreuses erreurs, …), d’autres accaparantes (sensibilisation des divers publics, consultance pour les citoyens). Toutefois, les résultats obtenus sont très satisfaisants et en droite ligne de ce qu’on pouvait attendre d’eux.