Les nombreuses interrogations sur l'utilité des notations

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 267 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 15/02/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  La récente crise financière et la crise de l'euro soulèvent des interrogations toujours plus nombreuses sur l'utilité des notations et sur leur précision.
  
  Les chiffres du FMI montrent que plus des trois quarts des produits financiers américains reposant sur des prêts hypothécaires classiques étaient notés AAA entre 2005 et 2007, mais que cette notation avait été dégradée en 2010 à BBB. En agissant de la sorte, les agences de notation ne sont-elles pas co-responsables de la crise actuelle ? En notant AAA des produits toxiques, n'ont-elles pas contribué à la création et l'explosion de bulles spéculatives ? Monsieur le Ministre partage-t-il cette analyse?
  
  La Grèce et l'Irlande ont également été confrontées à une dégradation soudaine et forte de leur notation. Certains commentateurs et politiques reprochent aux agences de participer, lorsqu'elles expriment une dégradation, à la procyclicité des mouvements conjoncturels et à l'instabilité financière. Les agences entretiennent-elles donc davantage la crise plutôt que de contribuer à la résorber?
  
  Au niveau européen, se pose également la question du manque de concurrence dans ce secteur. Est avancée l'idée de créer un concurrent européen afin de briser l'hégémonie anglosaxone. Est-ce réaliste?
  
  Tout porte à croire, selon la FEB, que la fin de la dépendance des notations ne sera pas pour demain. Monsieur le Ministre partage-t-il cette analyse publiée par la fédération patronale?
  
  Comment s'arranger afin de ne pas trop souffrir des conditions de crédits qui découleraient de notes critiques à notre égard ?