Les sanctions en cas de refus d'emploi

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 269 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 15/02/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  
  Le nombre total de sanctions prononcées à l'égard d'un chômeur a été multiplié par 3 en 10 ans et est passé de 34.284 en 2000 à 108.168 en 2010. Aujourd'hui, près d'un chômeur complet indemnisé sur 4 fait l'objet d'une sanction chaque année.
  
  Les autorités wallonnes ont désormais modifié leur stratégie puisque, depuis 2010, le Forem transmet désormais systématiquement le nom des demandeurs d'emploi qui ne respectent pas leurs obligations.
  
  Une étude de la KUL révélait récemment que, durant le premier semestre 2011, 8.890 chômeurs avaient été exclus temporairement ou définitivement du chômage (5.224 en Wallonie et 2.196 en Flandre). Doit-on en déduire que la chasse aux chômeurs est beaucoup plus virulente en Wallonie ou que les Wallons sont moins assidus à remplir leurs obligations de demandeurs d'emploi ? Selon l'Onem, la proportion de sanction est identique en Wallonie et en Flandre (11,6 %). Simplement, en Wallonie, le nombre de personnes potentiellement sanctionnables serait, à la base, deux fois plus élevé qu'en Flandre.
  
  L'important est, à mes yeux, moins le fait d'avoir sanctionné une série de personnes mais de les avoir préparées à l'emploi. La sanction n'est pas une fin en soi; elle est tout au plus un moyen pour « encourager » les demandeurs d'emploi à accepter un emploi qui leur sera proposé - s'il est proposé. Y a-t-il eu un suivi des personnes sanctionnées ? Les retrouve-t-on à charge des CPAS ? Les retrouve-t-on dans un emploi ? Quel a été - outre le fait de corriger les statistiques et de soulager les caisses de l'Onem - l'effet qu'a eu l'exclusion en termes d'emploi sur l'ensemble des personnes concernées ?
  
  L'Onem estime que les chômeurs wallons sont globalement de meilleurs élèves que les Flamands lorsqu'il s'agit de remplir leurs obligations de demandeurs d'emploi (envoi de CV, démarches auprès d'employeurs potentiels, etc.).
  
  Selon, Vicky Heylen, auteur de l'étude, seulement 10 % des personnes qui sont exclues temporairement ou définitivement du chômage se tournent vers le CPAS. 20 % retournent à l'Onem, 30 % trouvent du travail et 25 % se perdent dans la nature. Philippe Defeyt estime pour sa part que les personnes se tournant vers le CPAS oscillent entre 30 et 40 %.
  
  Quel point de vue Monsieur le Ministre partage-t-il en la matière ? Sur quels chiffres s'appuie-t-il en matière de suivi des demandeurs d'emploi exclus ?