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Les travailleurs âgés

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 270 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 15/02/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Le syndicat des indépendants propose d'assouplir une série de mesures qui protègent le travailleurs âgés de 45 ans et plus contre le licenciement pur et simple.

    Partant d'une enquête faite par SD Worx, le SNI constate que les entreprises ne seraient pas « friandes de l'engagement des personnes âgées de 40 ans ou plus ». Il ne s'agirait pas d'un problème de motivation, d'expérience professionnelle ou de salaire mais davantage une question de coûts liés aux mesures de protection du travailleur comme par exemple l'outplacement obligatoire à partir de 45 ans ou la prépension à partir de 55 ou 60 ans.

    Aussi, pour donner plus de chances à ces travailleurs plus âgés, le SNI plaide pour limiter sérieusement ces mesures (en d'autres termes, faciliter le licenciement des travailleurs âgés de 40 ou plus).

    On ne peut pas être encore plus cynique ! On leur donnera (peut-être) une chance si on peut se séparer plus facilement d'eux!

    La Wallonie étant compétente en matière de placement dans l'emploi, comment Monsieur le Ministre va-t-il intégrer cette nouvelle donnée dans les dispositifs visant à placer les demandeurs d'emploi (en ce compris les 40 ans et plus) dans un emploi ?

    S'agit-il d'une nouvelle donnée puisque l'on avançait jusqu'à présent 50 ou 55 ans comme étant l'âge à partir duquel il est difficile de trouver un emploi ?
  • Réponse du 05/04/2012
    • de ANTOINE André

    Je souhaiterais rappeler, en premier lieu, que les mesures concernant la législation du travail, dont celle de la protection des travailleurs âgés de 45 ans et plus et donc l’obligation de l’outplacement en cas de licenciement, ressortent des compétences fédérales.

    Compte tenu, par ailleurs, des réformes visant l’augmentation du taux d’activité des travailleurs plus âgés, il n’est certainement pas dans les orientations actuelles de favoriser le licenciement de cette catégorie de personnes. Au contraire, la Belgique est amenée à faire des efforts en termes d’augmentation du taux d’emploi des travailleurs plus âgés. Le relèvement de la demande de prépension, appelée dorénavant « chômage avec complément de l’entreprise », traduit déjà cette volonté de maintenir les travailleurs plus longtemps sur le marché de l’emploi.

    C’est également dans cette optique que le Service public fédéral « Emploi, Travail et Concertation sociale » a mis en place une mesure visant à inciter, via une subvention, les acteurs du marché de l’emploi à adapter et améliorer les possibilités d’emploi, les conditions et l’organisation du travail pour les travailleurs de plus de 45 ans. Il s’agit du « Fonds de l’expérience professionnelle ». Les secteurs peuvent également bénéficier d’une aide financière de la part de ce Fonds, notamment dans le cadre de campagnes de sensibilisation autour du vieillissement des travailleurs ou encore de la mise en place d’instruments de mesure ou de diagnostic. A cet égard, j'informe que ce Fonds fait partie des compétences qui seront transférées aux régions. La Wallonie pourra alors développer ses propres projets.

    En ce qui me concerne, je ne peux que souscrire au maintien à l’emploi des travailleurs âgés. Il existe d’ailleurs, en Région wallonne, un dispositif, à savoir le crédit-adaptation – volet tutorat. Ce dispositif permet la consolidation de l’emploi des travailleurs âgés, la mise en valeur de leurs connaissances en leur offrant la possibilité de former d’autres travailleurs de l’entreprise ; l’employeur bénéficie d’une intervention qui porte sur le financement du temps consacré à la formation des apprenants de l’entreprise.

    Quant à l’insertion des demandeurs d’emploi plus âgés, elle fait bien partie de mes priorités au même titre que l’insertion des jeunes de moins de 25 ans. A cet égard, je compte faire de l’APE marchand un meilleur levier d’action en faveur des personnes appartenant à des groupes à risques, notamment les 50+.