Le nouveau cadre de référence éolien (14)

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 510 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 15/02/2012

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le nouveau cadre de référence éolien semble faire l'impasse sur les nuisances sonores pour les riverains.
  
  Est-il exact qu'il a été reconnu par une étude commanditée par le SPW que les prévisions établies par les études d'incidences sous-estimaient systématiquement la réalité ?
  
  Pour quelles raisons le nouveau cadre ne tient-il pas compte de ces évidences collectées par le SPW lui-même, en définissant une distance de garde, convenable ou un mode opératoire plus efficace ?

• Réponse du 09/03/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Contrairement à ce qu’affirme l’honorable membre, le projet de nouveau cadre de référence comporte un chapitre destiné à la compatibilité acoustique des éoliennes avec les habitations.
  
  L’étude commanditée par le SPW est toujours en cours et le rapport final n’a pas encore été déposé. Son objectif est assurément de guider le gouvernement dans la définition de normes adaptées à l’évolution du secteur éolien et à veiller à ce que les études d’incidences soient encore plus précises et plus efficaces.
  
  Les conclusions de cette étude seront évidemment appliquées au secteur éolien puisqu’il s’agit là de l’essence même de ladite étude visant, je le rappelle, à l’élaboration d'une norme pour le bruit des éoliennes ainsi qu’à la réalisation d'une méthode acoustique prévisionnelle harmonisée pour ce même bruit des éoliennes.