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Un soupçon de pollution dans la région de Tournai

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 515 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 17/02/2012
    • de SENESAEL Daniel
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Un chantier de remblaiement, situé à proximité du vieux chemin de Mons, à Vaulx, village de l'entité de Tournai, fait actuellement l'objet de nombreux débats, voire rumeurs dans la région de Tournai. Cette question a pour but d'éclaircir la situation et le cas échéant d'apporter des réponses aux questions que se posent de nombreux riverains.

    En effet, une entreprise y construit une plate-forme provisoire pour décharger des boues. En novembre 2010, la commune a délivré un permis moyennant certaines conditions, notamment que le terrain ne contienne pas de déchets non inertes.

    Or certains riverains sont inquiets car ils craignent que cette plate-forme ait été construite avec des déchets provenant de la Clinique Saint-Georges et notamment avec des déchets non inertes susceptibles d'entraîner une pollution de l'environnement.

    Les services de Monsieur le Ministre sont-ils intervenus de quelque façon que ce soit dans ce dossier ? Y a-t-il eu une plainte ? Les conditions du permis ont-elles été respectées ? L'Unité de répression des pollutions a-t-elle constaté des infractions? Une pollution a-t-elle été constatée ?
  • Réponse du 05/03/2012
    • de HENRY Philippe

    L’Unité de Répression des Pollutions est intervenue le 25 janvier 2012 sur le chantier de remblaiement situé à Vaulx, Vieux Chemin de Mons, suite à une demande de la Police Judiciaire.

    Le chantier en question vise à remblayer une prairie par apport de terre d’origine naturelle d’un volume d’environ 15 000 m³. La modification sensible du relief du sol est autorisée par un permis d’urbanisme, octroyé le 18 novembre 2010 par la Ville de Tournai.

    L’URP n’y a constaté ni pollution, ni infraction. Le remblai proprement dit n’a pas encore débuté et seule une plate-forme provisoire a été aménagée par la société DUFOUR pour permettre aux semi-remorques d’accéder au site et d’en ressortir sans souiller la voirie. Cette plate-forme est constituée de débris de maçonnerie inertes, destinés à être enlevés une fois le chantier terminé.