L'état de la réflexion sur la consignation des canettes

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 523 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 17/02/2012

  • de TROTTA Graziana
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Depuis plusieurs mois, le cabinet de Monsieur le Ministre réfléchit à l'utilité d'instaurer un système de consignation des canettes, question sur laquelle s'est exprimé son collègue C. Di Antonio dans l'édition Sudpresse du 11 février dernier.
  
  Une étude menée par RDC Environment évalue la faisabilité d'une telle consigne. Le comité de pilotage de cette étude s'est-il réuni pour faire la synthèse des arguments favorables ou défavorables d'un tel système ? Le cas échéant, quels sont ces différents arguments ? Ceux-ci rejoignent-ils les enseignements que Monsieur le Ministre tire de sa récente visite en Allemagne axée sur cette thématique ?
  
  Monsieur le Ministre a notamment indiqué qu'un de ces enseignements est que la Wallonie représente un espace trop restreint pour un système de consigne et qu'il fallait envisager celui-ci à l'échelle nationale. Que dit l'étude RDC Environment à ce sujet ? Faut-il aussi limiter un tel système aux seules canettes ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pris contact avec ses collègues des autres Régions et du Fédéral pour discuter de cette question ? Le cas échéant, quelle est leur position ?

• Réponse du 30/03/2012

  • de HENRY Philippe
  
  L’étude, attribuée au bureau d’étude RDC Environment et s’échelonnant en trois phases, est en cours de finalisation.
  
  Lors de la première phase de l’étude, conformément aux cahiers des charges, le prestataire a procédé à une analyse bibliographique des études déjà réalisées sur cette question, ainsi qu’à un inventaire récapitulatif des expériences similaires qui ont été menées dans des pays européen, comme l’Allemagne et le Danemark, ainsi qu’aux États-Unis. Cette première étape de « défrichage » a permis d’identifier divers points d’attention, comme, entre autres, les facteurs influençant la performance des systèmes de consigne.
  
  Les informations et les échanges ont considérablement éclairé les complexités de la mise en place du système et ont permis de mettre en évidence les avantages et inconvénients du système de consigne.
  
  D’apparence simple et offrant une réponse réelle et efficace au problème de la présence massive des canettes et autres emballages dans les déchets sauvages, la consignation n’en est pas moins un système complexe à mettre en place.
  
  Un des premiers enseignements à tirer de d’une visite chez nos voisins allemands à laquelle j’ai participé accompagné d’une délégation de votre assemblée est que la Wallonie présente un espace géographique trop restreint pour instaurer seule un système de consignation des canettes efficient. Cette question doit être étudiée au minimum à notre échelle nationale.
  
  Un autre enseignement dont je tire les leçons est que le fait de limiter la question uniquement aux canettes est de nature à déforcer l’objectif général de privilégier les contenants à usages multiples.
  
  Les cas allemand doit être vu dans sa globalité puisque la consignation ne se limite pas aux seules canettes, mais bien aux verres et autres bouteilles PET.
  
  L’étude menée par la société RDC pour le compte de la Wallonie apporte de nombreux éclairages sur la question. Elle sera disponible tout prochainement sur le portail Environnement de la Wallonie.
  
  Je compte recontacter mes nouveaux collègues du Fédéral en charge de l’environnement et de la politique des consommateurs pour faire avancer ce dossier dans la mesure où il serait souhaitable qu’il y ait une proposition commune des différentes régions sur ce point.