Les nuisances engendrées par des sangliers dans la région de Huy

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 338 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 17/02/2012

  • de COLLIGNON Christophe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  La surpopulation de sangliers et leur présence dans des régions où ils n'ont pas leur place provoquent des nuisances aux quatre coins de la Wallonie. Lors de son entrée en fonction, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait élargi au maximum les périodes de chasse du sanglier. En effet, aujourd'hui, on peut le chasser toute l'année. Néanmoins, malgré cela, on constate sa présence dans des zones où il ne devrait pas être et citons, par exemple, la banlieue liégeoise, la citadelle de Namur ou la région hutoise.
  
  Quelle va être la stratégie en la matière? Qu'envisage Monsieur le Ministre pour lutter contre la surpopulation de sangliers et surtout éradiquer leur présence des zones où ils ne devraient pas être ?
  
  Aux alentours du Camp de Corroy, près de Huy, nombreuses sont les pelouses et les propriétés qui sont dévastées par des sangliers. Des battues administratives ont-elles été envisagées? Des solutions existent-elles afin d'indemniser les riverains ? Comment, dans ce cas-ci, utiliser la loi en vue d'assurer la réparation des dégâts du 14 juillet 1961 causés par le gros gibier ?

• Réponse du 06/03/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La grande majorité des Etats membres de l'Union Européenne sont confrontés aux mêmes évolutions de populations du grand gibier et du sanglier en particulier.
  
  Aucun Etat membre ne semble avoir trouvé de solution miracle à cette prolifération en milieux périurbains.
  
  Je rappelle qu’en application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002, des mesures de régulation du sanglier, en dehors de l’exercice de la chasse proprement dit, peuvent être activées. Les Directeurs du Département de la Nature et des Forêts ont reçu délégation pour autoriser la mise en œuvre de ces opérations.
  
  La meilleure solution contre les dégâts dans les zones urbaines doit, comme dans les zones rurales, être préventive :
  - par l’installation d’une protection efficace autour des propriétés ;
  - par la gestion efficace des déchets qui ne doivent pas être abandonnés à la portée des animaux ;
  - par l’abandon du nourrissage des sangliers par les résidents.
  
  En outre, une brochure d'information de 4 pages décrivant de manière succincte les raisons qui poussent les sangliers à commettre des dégâts dans les jardins et les moyens pratiques de s'en protéger a été réalisée et est téléchargeable sur le site internet http://environnement.wallonie.be/publi/dnf/degats
  
  Plus précisément en ce qui concerne ma stratégie pour lutter contre la surpopulation de sangliers, j’ai abordé ce thème en date du mercredi 29 février 2012 en séance plénière du Parlement wallon. J'invite à prendre connaissance du compte rendu de cette séance.
  
  La loi du 14 juillet 1961 en vue d’assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier, a été adoptée en vue de défendre au mieux les intérêts de l’agriculture. Les dégâts aux propriétés privées, en particulier aux pelouses, n’étaient absolument pas visés par la loi, ce type de dégâts étant alors inexistant.
  
  La jurisprudence indique que la loi de 1961 peut également viser le dommage causé à toute végétation cultivée en dehors des parcelles boisées, notamment aux pelouses destinées à l’agrément. Il appartient au Juge de Paix du lieu du dommage, saisi de la cause dans les six mois du dommage, de statuer.