L'étude de la mutualisation des risques en agriculture

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 345 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 17/02/2012

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Lors de notre dernière commission, nous avions abordé la question de la mutualisation des risques dans le secteur agricole.
  
  Monsieur le Ministre nous avait dit qu’afin de protéger économiquement les agriculteurs wallons des crises agricoles futures, il était opportun de réfléchir à la mise en place de mécanismes d'assurance et de mutualisation et/ou d'autres mécanismes alternatifs pour le secteur agricole en Région wallonne.
  
  C'était d’ailleurs la raison pour laquelle le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait initié une étude visant à donner des éléments factuels de réponses utiles aux agriculteurs, aux fournisseurs potentiels de services, assurances, banques et aux pouvoirs publics.
  
  Il semblerait que cette étude se soit terminée en novembre 2011. Elle a été réalisée par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs issus des différentes universités et centres de recherche.
  
  Serait-il possible de me faire parvenir cette étude ?

• Réponse du 06/03/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En Région wallonne, les exploitations agricoles sont sujettes à de multiples incertitudes. En effet, toute exploitation agricole est confrontée à des risques spécifiques liés à la production agricole tels qu’un aléa climatique ou une maladie causée par un agent zoo ou phytopathogène mais également aux risques économiques liés à son activité commerciale.
  
  L’agriculteur cherche à gérer ces différents risques portant sur les prix, les rendements agricoles, la qualité de sa production et ses coûts de production de façon à maîtriser son chiffre d’affaires et sa marge brute.
  
  Afin de protéger économiquement les agriculteurs wallons des crises agricoles futures, il est opportun de réfléchir à la mise en place de mécanismes d’assurance et de mutualisation et/ou d’autres mécanismes alternatifs pour le secteur agricole en Région wallonne.
  
  C’est la raison pour laquelle, mon prédécesseur a initié une étude visant à donner des éléments factuels de réponses utiles aux agriculteurs, aux fournisseurs potentiels de services (assurances, banques) et aux pouvoirs publics.
  
  L’étude dont l'honorable membre parle s’est terminée en novembre 2011.
  
  Elle a été réalisée par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et issue des différentes universités et centres de recherche.
  
  Le Comité d’accompagnement regroupait l’administration, les associations professionnelles agricoles (FWA, la FUGEA, la FJA et l’UAW), l’ARSIA (Association Régionale de Santé et d’identification Animales), l’Union professionnelle vétérinaire (UPV), le CER et le CRA-W.
  
  En conclusion, le groupe scientifique émet quelques recommandations en vue d’améliorer l’accès et le fonctionnement des instruments de gestion des risques agricoles qui sont actuellement disponibles, d’une part, et de développer de nouveaux instruments de gestion des risques agricoles, d’autre part.
  
  Beaucoup de questions restent en suspens.
  
  La Commission européenne a fait des propositions mais à ce jour, les modalités pratiques sont loin d’être définies et elles conditionneront les axes que nous pourrons définir.
  
  Le grand mérite de cette étude est d’avoir fait un état exhaustif des possibilités existantes pour réduire les risques de revenu en agriculture, de dégager des pistes et même d’innover. Tout ceci ne peut se faire que dans le cadre européen de la réforme de la politique agricole commune. Cette étude nous servira aussi de guide pour toutes les négociations futures à ce propos.