Les conseillers mis à la disposition des communes

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 388 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 21/02/2012

  • de SIMONIS Isabelle
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans les compétences qui sont les siennes à travers divers programmes, Monsieur le Ministre met à la disposition de communes wallonnes des conseillers ou d'autres employés amenés à effectuer différentes missions.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous faire la liste des différents types de conseillers ou d'employés qui sont à la disposition des communes à travers les programmes qui relèvent de sa tutelle ? Peut-il, pour chacun des différents types de métiers, nous faire un descriptif de la fonction et des missions à accomplir, le nombre de communes qui en bénéficient et le coût annuel qu'ils représentent pour le budget wallon?

• Réponse du 09/03/2012 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Les conseillers mis à la disposition des communes et qui relèvent de mes compétences sont :
  - les conseillers énergie ;
  - les conseillers logement.
  
  Voir tableau en annexe.
  
  Les points APE ne relevant pas de ma compétence, je propose à l'honorable membre de s'adresser au Ministre de l'Emploi pour connaître les budgets spécifiques prévus pour les conseillers des communes.