La couverture d'assurance RC des administrateurs du Holding Communal

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 215 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 21/02/2012

  • de BOLLAND Marc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  La presse de la mi-novembre nous a appris que le contrat d'assurance responsabilité civile des administrateurs du Holding communal avait été résilié. Ce contrat était souscrit auprès d'Ethias.
  
  La Région wallonne est actionnaire d'Ethias et, dans un sujet aussi délicat, me semble à même de pouvoir, même sur le plan opérationnel, obtenir certaines informations sur la manière dont la société s'acquitte de sa mission qui, elle-même et par elle-même, justifie la présence d'argent public dans son capital.
  
  Dès lors, je souhaiterais obtenir les informations nécessaires pour comprendre les circonstances de cette rupture de garantie.
  
  Qui a résilié ce contrat ? Pour quel motif ? Avec quelles conséquences quant à la continuité de la couverture RC des administrateurs du Holding communal, dans la période la plus délicate de leur parcours sans doute sur le plan de la responsabilité ?